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Après avoir examiné différents aspects de l’organisation, la charte morale, le type de lien entre membres, cotisants et Fonds, voyons un peu comment pourrait se passer l’évolution d’un Dossier ?

Comme d’habitude, il s’agit d’une proposition.

Règles de base :

N’importe qui peut proposer un Dossier !

Cependant les règles de recevabilité et d’examen sont claires !

1 - le dossier doit être en défense ou en attaque sur une question qui concerne directement la Communauté et ne peut pas être basé sur un aspect individuel !

Même si à l’évidence ce sera toujours une personne physique ou morale qui sera concernée !

Je précise cela, car certains ont pensé que ce système pourrait les aider à résoudre des questions personnelles ! La réponse est NON !

2 - le dossier peut être étudié, mais s’il est retenu, le ou les proposants, devront être inscrits comme membres de l’association de tutelle du FONDS et devront être cotisants au FONDS.

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Pour être recevable le Dossier devra suivre les formes demandées, ce n’est pas du formalisme abusif, c’est logique et ces formes évolueront, car il est évident que l’expérience amènera à préciser de + en + les formes de la recevabilité.

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Imaginons donc qu’un Dossier a été validé par les consultants internes et externes.

 Il concerne bien la Communauté,
 Il est clairement exposé et ses motifs juridiques sont clairs,
 Ses chances ont été évaluées comme correctes,
 Petit Bonus : il est évalué comme faisable et permettra en outre de "claquer le beignet" de la partie adverse,
 Budget prévisionnel,
 etc...

Bref, il est retenu et va être proposé aux cotisants !

Première phase :

Le dossier (anonyme à ce niveau) est présenté aux cotisants.

Note : l’anonymat du dossier se discute, il y a autant d’arguments "pour" que "contre", il est donc un peu tôt pour trancher cet aspect.

Plusieurs formes de présentation, Internet + téléchargement de la présentation, forme "courrier" à étudier (étant donné son coût !) le dossier doit y être exposé.

Puis sous différentes formes (forum internet) etc.. le dossier est ouvert aux questions. En effet, malgré le talent des présentateurs, certaines questions peuvent ne pas avoir été traitées et/ou exposées, il est donc essentiel d’y répondre. Les proposants du dossier peuvent aussi y répondre à toutes demandes (en préservant l’anonymat - voir plus haut).

Dans ce cadre : les questions et les réponses seront accessibles aux cotisants.

A l’issue d’un délai (variable selon les affaires) le dossier sera considéré comme "bien présenté" et "bien compris" par les cotisants.

On peut donc passer au vote !

Ce sont les COTISANTS qui décident de la mise en oeuvre du DOSSIER.

Là aussi, un délai CADRE est mis en oeuvre, il y aura (par exemple) 10 jours calendaires pour voter. Au delà, la décision sera prise à la majorité simple avec un chorum minima (35 % des cotisants par exemple).

Le VOTE est secret pendant toute la période.

A l’issue du délai, le résultat est publié, il est considéré comme valide, s’il obéit à toutes les conditions précisées initialement.

Le Dossier peut être abandonné si les cotisants ont exprimé leur désaccord ou poursuivi normalement.

Deuxième phase :

Le Dossier est prêt à être engagé !

Un "tuteur" est nommé parmi le Bureau de l’association de Tutelle du FONDS, ce sera lui qui suivra le Dossier à toutes les étapes suivantes.

Il devra rendre compte de toutes les étapes du Dossier.

A ce niveau, les modalités pratiques varient selon que le dossier est en DÉFENSE, en soutien direct ou indirect ; en ATTAQUE selon que l’on est demandeur ou partie civile, etc...

Le TUTEUR expose le suivi du Dossier, dépenses, actions, etc...

Tout y est clair, DELAIS, BUDGET, MOTIVATIONS.

Troisième phase :

Le Dossier est arrivé à sa fin. Il a donc un résultat, positif ou négatif et des conséquences, positives ou négatives !

Il est exposé, commenté et qu’elle que soit son issue, il est analysé pour en faire le Bilan.

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Voilà comment et sans grandes difficultés, un Dossier pourrait avancer de A jusqu’à Z !

Bien sur il y a de nombreux petits détails à exposer. Mais le processus parait ainsi bien décrit.

Prochain article Qui peut être membre et/ou cotisant ?