Fond d’assistance juridique

Articles publiés dans cette rubrique

Structure d’action : quelle évolution ?
26 septembre 2009, par MORA

Autres articles sur Justice
Suite de l’approche de création d’un fonds d’intervention.
Parmi les questions et les interrogations liées au Projet, il en revient de très bon sens et de parfaite logique : un FONDS d"intervention pour le domaine juridique est une très bonne chose, mais nous (…)
Structure d’action : qui peut être cotisant ou membre ?
25 septembre 2009, par MORA

Autres articles sur Justice
Suite de l’approche de création d’un fonds d’intervention.
Parmi les questions qui reviennent, il y a les questions simples mais fondamentales : qui peut être COTISANT ou MEMBRE ? qui peut participer à l’étude des dossiers ?
En gros qui pourra faire quoi ? (…)

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Structure d’action : Simulation d’un dossier.
23 septembre 2009, par MORA

Autres articles sur Justice
Après avoir examiné différents aspects de l’organisation, la charte morale, le type de lien entre membres, cotisants et Fonds, voyons un peu comment pourrait se passer l’évolution d’un Dossier ?
Comme d’habitude, il s’agit d’une proposition.
Règles de base : (…)

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Structure d’action : liens entre membres et association ?
20 septembre 2009, par MORA

Autres articles sur Justice
Après avoir parcouru ce que pourrait être la structure d’action et ses objectifs,
Cet article parcourt la question des liens entre les cotisants et le Fonds d’action.
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Préalable :
Beaucoup pensent à tort qu’il suffit de constituer un ensemble (…)
Structure d’action : Charte morale et pratique
18 septembre 2009, par MORA

Autres articles sur Justice
Proposition
Pour qu’un système, quel qu’il soit de "fonds commun de défense et d’action" puisse être constitué, il est impératif d’en établir :
– les objectifs
– les conditions de présentation et de recevabilité des projets
– les conditions d’étude des (…)

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