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Après avoir parcouru ce que pourrait être la structure d’action et ses objectifs,

Cet article parcourt la question des liens entre les cotisants et le Fonds d’action.

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Préalable :

Beaucoup pensent à tort qu’il suffit de constituer un ensemble et de décider qu’il sera ainsi ou de telle autre façon.

C’est faux, dangereux et juridiquement glissant.

Proposition

Pour que la gestion et l’exercice du Fonds soit libres et parfaitement légaux, plusieurs précautions sont à prendre :

 que la transparence financière du Fonds soit établie, d’une part par la communication et d’autre part, par la certification des comptes, ceci implique le recours à un professionnel au moins une fois par an, commissaire aux comptes ou expert-comptable.
 que les raisons de la mutation financière, soient claires et incontestables, en effet, autant la gestion de fonds courants d’une Association ne pose aucun problème particulier, autant le fait de recevoir des sommes et les gérer, pour mener des actions de type juridique demande + de justifications.
 que les méthodes de décision et de choix soient claires et incontestables.

Est-ce un excès de formalisme ? (c’est ce que nous entendons souvent...)

A vrai dire, nous ne le pensons pas !

A 5 euros par mois sur une moyenne de 1 000 membres, cela signifie un volume mensuel de 5 000 euros, donc un budget annuel de 60 000 euros ; ce qui n’est tout de même pas rien !

Quand on sait qu’une affaire en moyenne coûte de 4 500 à 5 000 euros, cela permet de mener à bien, frais compris, une moyenne de 10 affaires par an !

Nos ennemis vont pouvoir commencer à s’inquiéter !

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Nous n’en sommes pas encore là, mais cela peut aller très vite ! Cela ne dépend que de nous tous !

La clarté du lien juridique entre les cotisants et le fonds :

Quand, dans une association "normale", un adhérent règle sa cotisation, il s’établit un lien entre lui même et la structure.

L’association doit poursuivre les buts qu’elle s’est fixée et l’adhérent en élisant un Bureau ou un Président, les rend dépositaires de cette obligation.

En gros, c’est simple et c’est lié aux statuts !

Le cotisant verse la cotisation proposée, il a rempli ses obligations, de l’autre côté, l’association doit faire ce pour quoi elle a été prévue.

C’est clair et figé formellement.

Par contre, si le cotisant participe à une association dont les actions sont dynamiques, cela signifie que pour chaque affaire, il est d’accord pour perdre ou gagner et ce de façon irrévocable et avec sa propre participation financière.

Pour que le système soit équitable et juste, il est donc indispensable que pour chaque action, il soit prévenu dans des délais raisonnables (et légaux) et qu’il se prononce, POUR ou CONTRE une action et que l’abstention soit considérée comme un OUI !

Sinon, il y a détournement des fonds de l’association gestionnaire du FONDS !

C’est ce "détail" qui rend préférable une création pure et simple, plutôt que l’évolution d’une structure existante.

Ceci dit, il est toujours possible, de faire évoluer les statuts d’une structure existante, puis de refonder juridiquement le lien ADHÉRENT-Association par une nouvelle adhésion. Mais c’est quand même une autre culture.

Notons en passant, que le règlement intérieur peut préciser des modalités de fonctionnement, mais pas des liens de droit....

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La relation formelle entre le COTISANT et le FONDS doit donc être parfaitement définie, pour tous les aspects de l’action.

Il faut même d’ailleurs aller encore un peu plus loin !

Dans le bulletin d’adhésion à l’association gestionnaire du FONDS, le COTISANT devra déclarer explicitement pourquoi il participe à l’association et Pourquoi il participe au FONDS !

C’est doublement important !

Pourquoi ?

Exemple : TARTEMPION écrit dans un journal un contenu diffamatoire ou une information erronée ou une insulte collective, à l’encontre de notre communauté d’origine.

 S’il désigne QUELQU’UN de précis, c’est parfait :

La personne visée par Tartempion porte plainte et l’association se porte partie civile ! C’est clair et çà fonctionne !

 S’il attaque la communauté, c’est tout différent !

A quel titre la communauté peut-elle se défendre ?

Voir la proposition de texte que NJ fait ! Sans attache juridique, point de salut et il y a donc impossibilité d’agir.. enfin, oui, on peut agir, mais on sera rejeté à tous les coups ! Est-ce utile ?

N’oublions pas que la LOI Française décrit précisément les groupes identifiés et défendables ! (loi sur la presse de 1881 et suite).

Donc il faut impérativement que l’association rassemble les droits pour le faire !

Reconnue représentative par l’Etat ?

Ne rêvons pas, on ne va pas donner un bâton pour se faire battre ?

Représentant une communauté ?

Heu oui à quel titre ? A partir de combien de membres ? Combien d’associations ? On n’est pas sorti !

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Quelle solution ?

Il faut et il suffit que par la forme de son bulletin d’adhésion, le COTISANT ait une appartenance à L’Association puis lui transfère une mission permanente de représentativité (mais là on ne vous dit pas tout ! :-OB-) ).

En gros il faut que le COTISANT donne la mission et le Droit de gérer le FONDS et d’être à l’abri s’il y a un "retour de manivelle" !

On va dire qu’à ce niveau, il suffit de savoir qu’il y a des formes précises, sans les préciser...

Évidemment + il y aura de participants à l’Association, + elle sera représentative ! Attention on a bien dit ADHÉRENTS pas COTISANTS !

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Voilà pour ce que l’on peut exposer rapidement sur le lien particulier entre les Adhérents/cotisants et l’association qui gèrera le FONDS.