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MARATHON JUDICIAIRE DE L’ADIMAD : LUEURS D’ESPOIR !

La Cour Administrative d’Appel de Marseille a rendu sa sentence le 23 avril 2010 dans les trois affaires dont nous l’avions saisie.

1.- Dans le litige qui nous opposait au Ministre de l’intérieur, la Cour a annulé le jugement du Tribunal Administratif qui avait écarté notre demande et elle a annulé l’arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 5 juillet 2005 qui avait interdit notre manifestation d’inauguration de la Stèle de Marignane. En revanche, les juges ont estimé que l’annulation de l’arrêté constituait une réparation « proportionnée » de notre préjudice ………….ils ne nous ont donc accordé que 1.500 € de frais irrépétibles.

2.- Pour ce qui est du litige qui nous opposait à M. Gavoury et du litige qui nous opposait à la commune de Marignane, la Cour les a joints pour y statuer par une même décision. Elle a admis la recevabilité de l’action de M. Gavoury fils contre l’autorisation d’installer notre Stèle et elle a jugé que le Maire aurait du refuser de nous accorder l’autorisation d’implanter une stèle susceptible de porter atteinte à l’ordre public. Elle nous a condamnés à payer 1.500 € à M. Gavoury.

Toutefois, la Cour a, dans le même arrêt, condamné la commune de Marignane à nous verser une provision de 3.000 € et 1.500 € de frais irrépétibles au motif que l’annulation de l’arrêté nous autorisant à placer notre stèle au cimetière nous avait causé un préjudice, fut-il modique.

Il échet d’observer que la Cour a confirmé le jugement parce que :

« ……… Il ne ressort ni de la décision attaquée ni d’aucune pièce du dossier que le Maire s’est préoccupé des conséquences de sa décision ……… ».

Autrement dit, si le Maire s’était battu à nos côtés pour faire valoir devant la Cour que son prédécesseur avait bien vérifié que la pose de la stèle n’entraînerait aucune manifestation hostile de ses administrés, nous aurions très probablement gagné notre procès.

Nous pouvons donc estimer, sans aucun excès, que M. Le Dissès nous a « lâchés » et que c’est bien son attitude déloyale - il n’a produit aucun mémoire devant la Cour - qui est à l’origine de l’échec de l’appel (les électeurs apprécieront).

Dès lors, même si nous pouvons être globalement satisfaits de voir condamnés le Ministre de l’intérieur et la commune de Marignane (6.000 €), force est d’observer que nous n’avons pas pu obtenir gain de cause sur l’affaire principale, que nous paierons 1.500 € à M. Gavoury et que notre monument reste dans les caves de la mairie.

Il y donc lieu, de tenter un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, les divergences de rédaction entre le jugement du Tribunal et l’arrêt de la Cour étant, s’il le fallait encore, de nature à nous convaincre du bien fondé de notre position juridique.

Jean-François Collin

ADIMAD