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Appel sur la stèle de MARIGNANE
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STELE DE MARIGNANE : LE JUGEMENT EN APPEL DU 15 jANVIER 2007 :
La Cour d’Appel d’Aix a jugé irrecevable l’action de M. Gavoury, qui tendait :
à la condamnation pénale de Jean-Pierre Papadacci et Jean-François Collin de l’ADIMAD pour "Apologie de crime ou de crime de guerre",
des dommages-intérêts,
à la démolition de la stèle et à des parutions judiciaires dans des quotidiens nationaux et régionaux !
Seul, désormais, un pourvoi en Cassation pourrait surseoir à l’échec de l’action intentée tant en première instance qu’en Cour d’Appel.
Maître Sylvain Naviaux
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Toulon