Appel sur la stèle de MARIGNANE

, par  MORA , popularité : 15%

STELE DE MARIGNANE : LE JUGEMENT EN APPEL DU 15 jANVIER 2007 :

La Cour d’Appel d’Aix a jugé irrecevable l’action de M. Gavoury, qui tendait :

- à la condamnation pénale de Jean-Pierre Papadacci et Jean-François Collin de l’ADIMAD pour "Apologie de crime ou de crime de guerre",
- des dommages-intérêts,
- à la démolition de la stèle et à des parutions judiciaires dans des quotidiens nationaux et régionaux !

Seul, désormais, un pourvoi en Cassation pourrait surseoir à l’échec de l’action intentée tant en première instance qu’en Cour d’Appel.

Maître Sylvain Naviaux

Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Toulon

Navigation

Brèves Toutes les brèves