Outrage au drapeau : il n’y aura pas de poursuites

Michèle Alliot-Marie avait demandé que "des poursuites pénales soient engagées" après la diffusion d’une photographie jugée offensante pour le drapeau français. Le procureur de la République de Nice estime que le délit d’outrage n’est pas constitué.

La photographie visée faisait partie des "coups de coeur" du jury d’un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars. (DR)

Le procureur de la République de Nice chargé d’engager des poursuites à la suite de la diffusion d’une photographie jugée offensante pour le drapeau français, avait déjà été saisi en mars et estimé que le délit n’était pas constitué s’agissant d’une "œuvre de l’esprit", a-t-il dit à l’AFP mercredi 21 avril.
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"Il y a un mois le préfet m’avait saisi. Je lui ai notifié ma décision de classement le 30 mars. Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mars 2003 une décision affirmant que sont exclues du champs d’application de la loi les œuvres de l’esprit", a expliqué le procureur Eric de Montgolfier.

"L’outrage doit être commis lors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, ce qui n’est pas le cas", a-t-il estimé. "J’ai informé la Garde des Sceaux de la décision que j’avais prise", a-t-il ajouté.

Délit d’outrage ?

Pour la Chancellerie, l’enquête pénale confiée au parquet de Nice devait déterminer si le délit d’outrage prévu par la loi était constitué.

Selon l’article 433-5-1 du code pénal, "le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d’amende", ainsi que de six mois d’emprisonnement lorsqu’il est commis en réunion.

Des poursuites pénales ?

En effet, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a demandé mercredi que "des poursuites pénales soient engagées" après la diffusion d’une photographie montrant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français et primée par un jury dans la catégorie "politiquement incorrect".

Cette décision a été prise après réception d’un courrier du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, sensibilisant Michelle Alliot-Marie à cette affaire et lui demandant d’envisager des poursuites. La photographie visée faisait partie des "coups de coeur" du jury d’un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars, et a été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars.

"Inadmissible"

"Michèle Alliot-Marie a demandé que des poursuites pénales soient engagées contre cet acte inadmissible", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.

"On peut penser qu’il y a déjà en l’état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français", a-t-il ajouté. "Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait", a conclu le porte-parole.

(Nouvelobs.com)