MAYOTTE - Departement d’Outre-Mer - 101 ème département français

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Le dimanche 29 mars 2009 a eu lieu un référendum pour savoir si Mayotte devrait devenir le 101e département français, selon l’engagement du président de la République, Nicolas Sarkozy. Il sera le cinquième en Outre-mer avec la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Malgré l’unanimité des consignes de vote des organisations politiques locales en faveur du oui, la participation a été marquée par une forte abstention (41,19%). Cependant le "oui" l’emportait avec plus de 95,50% de votes favorables.

Mayotte deviendra donc en 2011 le 101e département français.

De tradition sunnite, mais teinté de croyances africaines et malgaches, l’islam est pratiqué par 98 % de la population mahoraise. Dès l’âge de 6 ans, les enfants fréquentent en parallèle l’école coranique et l’école primaire de la République.

Par ailleurs, lors de sa visite, le ministre de l’Outre-mer Christian Estrosi à Mayotte a évoqué la possibilité de revenir sur le droit du sol pour décourager l’immigration illégale.

Statut personnel

Les Mahorais peuvent choisir entre :

- le statut de droit commun, identique à la métropole (notaires, administrations, tribunaux…),
- un statut personnel dérogatoire au Code civil et à la laïcité, réservé aux musulmans originaires de Mayotte (ou éventuellement d’autres îles des Comores ou du nord-ouest de Madagascar). Ils peuvent renoncer à ce statut et choisir le statut de droit commun.

En ce qui concerne le statut personnel, la justice est rendue par des juges musulmans, les cadis. C’est le seul territoire d’outre-mer ayant des juridictions spécifiquement compétentes en matière de statut personnel.

La départementalisation de l’île devrait également entraîner des modifications culturelles importantes pour les 186 000 Mahorais - musulmans à plus de 95% - comme la suppression définitive de la polygamie, l’élévation de l’âge légal pour le mariage de 15 à 18 ans ou la diminution des attributions des juges musulmans.

Le nouveau statut de Mayotte prévoit notamment un alignement social et fiscal sur la métropole. Le déploiement des aides sociales sera très progressif - sur au moins 20 ans à partir de 2011.

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