Journal Officiel
Mardi 08 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

QUESTION ECRITE

REPONSE DU MINISTRE

Rapatriés
(politique à l’égard des rapatriés familles des disparus - revendications)
21064. - 15 avril 2008.

 M. Thierry Mariani appelle l’ attention de Mme la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur les problèmes rencontrés par les rapatriés d’Algérie, notamment sur la reconnaissance du droit de savoir ce qu’il est advenu de la personne disparue.

Depuis avril 2003, les familles peuvent obtenir, sur dérogation auprès du ministre des affaires étrangères, la consultation du dossier de leur(s) parents disparus.

Cependant, il persiste encore de nornmbreuses zones d’ombre dans les réponses du service des archives du quai d’Orsay.

Si les dossiers sont transmis, ce n’est pas le cas des noms des témoins ni des lieux d’inhumation. Les informations contenues dans certains dossiers sont quasi-nulles. La famille doit alors rechercher d’autres lieux d’archives, cette quête étant des plus éprouvantes.
Le dossier est parfois même inexistant, le disparu n étant pas répertorié, enlevé par exemple dans les premières années de la guerre d’Algérie.

Enfin, que faut-il penser de la réponse " le procès-verbal de la gendarmerie est introuvable ", tant pour un dossier de militaire que de civil ?

Pour toutes ces raisons, la création d’un comité des sages semble plus que nécessaire. Ce comité permettait notamment, par le biais d’historiens et d’ouverture de toutes les archives, d’établir une liste des disparus officielle et incontestable. Aussi, au nom du droit de savoir des familles, il souhaite savoir si le Gouvernement entend créer, sur le court terme, ce comité des sages.

Réponse.
 La liste des noms des personnes disparues en Algérie pendant la période précédant et suivant la fin de la souveraineté française, publiée sur le site internet du ministère des affaires étrangères er européennes dans la rubrique « Archives et Patrimoine », se fonde sur l’analyse des dossiers conservés par la direction des archives de ce ministère. Elle ne reflète que l’état- des informations contenues dans les documents versés après 1967 par le secrétariat d’État aux affaires algériennes dans ces archives.

Les familles reçoivent une copie des dossiers, par dérogation et à titre strictement personnel, en application de l’article 1. 213-2 du code du patrimoine (partie Législative) publiée par ordonnance n° 2004- 178 du 20 février 2004.

Par respect de la vie privée en application du code du patrimoine, on n’y trouvera donc pas la mention des personnes témoins ou responsables de l’événement. Les lieux d’inhumation ne sont pas mentionnés car, dans la plupart des cas, ils sont ignorés (les corps Ont disparu) ou seulement supposés par les enquêteurs du CICR.

Le ministère des affaires étrangères et européennes n’occulte pas ces informations qui ne figurent pas dans ses archives.

Nous tenons à remercier le député Thierry MARIANI de l’attention fidèle et soutenue qu’il porte à notre "communauté repliée" des départements français d’Algérie du fait de l’abandon de ces derniers par le pouvoir Français métropolitan, à la suite de la victoire incontestable de l’armée Française sur les bandes armées discidentes du FLN.