de M. Étienne Mourrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )

M. Étienne Mourrut appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par le groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus d’outre-mer (GNPI).

Alors que de nombreux engagements ont été pris durant la campagne des de 2007, il est aujourd’hui important d’apporter des réponses concrètes au groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. D’autant plus que, reconnaissant la conjoncture budgétaire défavorable, il propose la modulation des annuités suivant l’évolution économique.

Aussi, il lui prie de bien vouloir préciser l’intention du Gouvernement à l’égard de ces communautés de rapatriés d’Algérie et d’outre-mer.

Question N°122790