Organisation de l’ONAC au Maghreb. Arrêté du 03 01 2011

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Arrêté du 3
janvier 2011 portant organisation des services déconcentrés de l’Office
national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb :
NOR : DEFM1102313A

Le directeur général de l’ONAC, l’Office national
des anciens combattants et victimes de guerre
, arrête :

Article 1
Des services déconcentrés de l’Office national des anciens combattants et
victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants :
République algérienne démocratique et populaire,
Royaume du Maroc, République tunisienne.
Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.

Article 2
Les services déconcentrés visés à l’article 1er exercent les missions suivantes
auprès des ressortissants de l’Office national des anciens combattants :
1° L’action sociale : décisions d’attribution et de rejet des secours
financiers ;
2° La délivrance des cartes de veuve, d’ascendant et d’orphelin, ressortissants
de l’office susvisé ;
3° La mise en œuvre de l’entretien, de la garde et de la rénovation des
nécropoles, le transfert et la restitution des corps, la prise en compte des
frais de pèlerinage sur les tombes.
En outre, ils exercent pour le compte de l’Etat, sous réserve de la conclusion
d’une convention entre l’Etat et l’Office national des anciens combattants, les
missions suivantes :
1° Les décisions d’autorisation ou de refus de prise en charge des frais
afférents aux prestations médicales, paramédicales, chirurgicales,
pharmaceutiques et d’appareillage prises en application des articles L. 115 et
L. 128 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de
la guerre
 ;
2° Les décisions d’agrément, de non-renouvellement et de retrait d’agréments
des médecins experts chargés d’examiner les demandeurs de pensions militaires
d’invalidité ;
3° L’organisation des expertises médicales réalisées dans le cadre de l’examen
des demandes de pension.

Article 3
Les directeurs des services déconcentrés de l’Office national des anciens
combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.

PC - FNCV

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Voir en ligne : http://infos.fncv.com/post/2011/02/...

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