Proposition de loi pour l’encadrement militaire des jeunes délinquants

Après avoir remis un rapport au sujet de l’exécution des peines de justice,
le député UMP Eric Ciotti va déposer un proposition de loi
visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, afin de
leur offrir une alternative à la prison.

Ce texte, qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale en octobre 2011,
prévoit la possibilité pour un mineur âgé de 16 ans, condamné par la justice, à
effectuer sa peine dans un Etablissement public d’insertion de la
Défense (EPIDE), où ils suivra une remise à niveau scolaire, un
apprentissage professionnel et une éducation « citoyenne et
comportementale », tout en étant encadré par des anciens
militaires afin d’instaurer un climat fait de discipline et de
rigueur.

La durée de ce « service civique » sera fixée par le juge.
Elle devrait être de 4 mois au minimum et pourrait aller jusqu’à 6 mois. Le
jeune concerné aura donc le choix entre ce dispositif ou… la prison.

Pour Ségolène Royal, l’ancienne candidate socialiste à
l’Elysée, qui a fait de l’encadrement des jeunes délinquants son cheval de
bataille, « Nicolas Sarkozy se rallie à une de mes
propositions de la présidentielle de 2007″. « J’ai trouvé une solution, la
droite s’en empare, qu’elle le fasse tout de suite, les Français en ont assez
des promesses sans lendemain » a-t-elle aussi affirmé.

Sauf que les modalités du projet de loi d’Eric Ciotti ne correspondent pas
aux mesures préconisées par Ségolène Royal étant donné qu’il n’est pas question
d’y impliquer des militaires d’active, comme elle l’avait souhaité en août
2010. Pour mémoire, elle avait estimé, à l’époque, que « le placement (des
délinquants) dans des régiments » permettrait « le réapprentissage des
droits et des devoirs ».

Et là encore, la prétendante à l’investiture du Parti
socialiste pour la prochaine élection présidentielle
a une nouvelle fois lié cette forme d’encadrement des délinquants mineurs aux
régiments puisqu’elle a demandé un « moratoire » sur la réforme de la carte
militaire actuellement en cours. « Il y a un vrai paradoxe : on ne peut pas
dire à la fois qu’on va mettre en place l’encadrement militaire des jeunes
délinquants et continuer la fermeture des casernes en France » a-t-elle déclaré
dans les colonnes du Parisien.

Cela étant, les expériences menées par le passé et consistant à encadrer
militairement des jeunes délinquants multirécidivistes ont été décevantes. Cela
a été le cas de l’association « Jeunes en équipe de travail » (JET), créée en
1986 par Albin Chalandon et André Giraud, respectivement ministres de
la Justice et de la Défense. Un rapport du Sénat, rédigé en 2003,
avait conclu que « les résultats obtenus montrent la très grande difficulté de
réussir à réinsérer ces populations ».

Source : Zone Miltaire

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