Par Serge Amorich

GROUPAMA - Allocation spéciale rapatriés

Toute correspondance avec le GROUPAMA visant à demander un dossier, puis à le retourner complété doit s’effectuer en recommandé avec accusé de réception.

Je rappelle les coordonnées :

GROUPAMA - Direction des Assurances Collectives
EUROCOURTAGE - Service des Rapatriés
Tour GAN
4 et 6, avenue d’Alsace
92033 LA DEFENSE CEDEX

Complément apporté à l’article par son auteur :

Suite à mon message et en réponse aux
messages portant les numéros 6585, 6587 et 6593, je me pernets
d’apporter les précisions suivantes :

à ma connaissance, le GROUPAMA étudie les dossiers par ordre
d’arrivée.

pour ceux qui avaient adressé un dossier complété sans l’avoir
recommandé avec accusé de réception, je leur conseille d’en adresser
un nouveau cette fois en recommandé avec accusé de réception.

il conviendrait de saisir les différentes Associations de Rapatriés et
notamment le Comité de liaison des Associations Nationales de Rapatriés
(le site internet est le www.clan-R.org) afin qu’une intervention
unitaire soit faite auprès de la Mission Interministérielle aux
Rapatriés (MIR) dont le Président est Monsieur BACHY afin d’obtenir la
mise en place d’un comité de suivi et d’une information régulière
vis à vis des demandeurs.

Serge AMORICH

Je me permets d’apporter les précisions
suivantes aux personnes susceptibles d’être concernées.

Il convient de distinguer l’Algérie des autres pays d’Outre-mer
(Maroc, Tunisie, AOF, AEF,...).

Pour l’Algérie, il faut que les périodes d’activité salariée aient
été prises en compte par le régime général. Si c’est le cas, trois
situations peuvent se présenter :

* première situation : les périodes ont aussi été validées par les
caisses de retraite complémentaire (ARRCO - AGIRC) sans abattement de
droits. Dans ce cas, il n’y aura pas de versement de la part du GROUPAMA.

* deuxième situation : identique à la précédente à la différence
qu’un abattement a été opérée par les caisses de retraite
complémentaire. Dans ce cas, le GROUPAMA versera l’allocation prévue
par la convention d’avril 1988. Il faut donc écrire au GROUPAMA en
recommandé avec accusé de réception.

* troisième situation : les périodes ont été validées par le régime
général, mais n’ont pas été prises en compte par les caisses de
retraite complémentaire. Dans ce cas, il vous appartient tout d’abord de
demander de nouveau auprès de votre caisse de retraite complémentaire, la
prise en compte de ces périodes. S’il y a refus, il convient
d’adresser en recommandé avec accusé de réception une demande auprès
du GROUPAMA en joignant une copie du refus.

Comme il a été indiqué dans d’autres messages, les personnes qui
n’ont pas encore fait valider leurs périodes d’activité salariée en
Algérie peuvent toujours le faire auprès du régime général (il n’y a
pas de forclusion) et demander le bénéfice des dispositions prévues par
la loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites
des rapatriés et notamment l’aide de l’Etat au rachat des cotisations
vieillesse (le bénéfice de la loi de 1985 est lié à la possession de la
qualité de rapatrié).

Pour les autres pays d’Outre-mer, le régime général valide les
périodes d’activité salariée (il convient de demander la validation et
le bénéfice de la loi n°85-1274 du 4 décembre 1985), à la condition
expresse d’avoir la qualité de rapatrié. Les caisses de retraite
complémentaire n’ont pas validé ces périodes. Il convient de
s’adresser au GROUPAMA pour obtenir l’allocation spéciale qui se
substitue en quelque sorte à la retraite complémentaire pour ces
périodes.

Quoiqu’il en soit, il convient à chacune des personnes concernées de
vérifier son relevé de carrière délivré par le régime général et
par les caisses de retraite complémentaire pour déterminer dans quelle
situation elle se trouve.

J’attire une nouvelle fois l’attention des personnes concernées sur
la nécessité de bien lire leurs relevés de carrière et s’il y a un
quelconque doute de déposer une demande auprès du GROUPAMA en recommandé
avec accusé de réception : il vaut mieux avoir une réponse négative que
de se trouver en situation de forclusion.

Serge AMORICH