Décret N° 2006-1420 du 22/11/06

Vendredi 24 novembre 2006, par MORA , popularité : 6%

Textes officiels | 4 |

Dispositions relatives au désendettement.

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PDF du décret
24 novembre 2006 - PDF - 93.3 kio

Vos commentaires

# Le 28 novembre 2006 à 17:28, par Génération 62 En réponse à : Décret N° 2006-1420 du 22/11/06

Marcel Camicci Génération 62 communique :
Effectivement le décret N° 2006-1420 du 22/11/06 vient de paraître. Sachez chers compatriotes que ce décret va sonner le glas pour des centaines de familles qui attendent que les textes sur la réinstallation, beaucoup trop restrictifs soient étendus aux catégories des rapatriés mineurs au moment du rapatriement. Depuis ce fameux décret du 4 juin 1999 nous dénonçons la discrimination qu’il engendre entre rapatriés. Le HCR convoquera très prochainement le Directeur Général de la HALDE, Monsieur Marc Dubourdieu, qui pourra donner son point de vue sur le sujet, point de vue, du reste très intéressant car pour ceux qui ne le savent pas, il a été également Président de la Mission interministérielle aux Rapatriés.Donc il connaît bien le sujet.Nous devons être soutenus dans cette action. C’est une injustice, une de plus qui frappe notre communauté.Celle-ci est grave car des centaines de familles souvent modestes vont perdre leur toit familial, leur petite entreprise. Après tant d’années d’effort pour se construire une vie de ce coté de la méditerranée, d’un claquement de doigt l’Etat peu faire basculer dramatiquement leurs vies. Notre communauté doit se mobiliser pour empécher cela.
Vos avis , suggestions et commentaires, sur generation62@wanadoo.fr
Cordialement.
# Le 13 décembre 2006 à 19:29, par MORA En réponse à : Décret N° 2006-1420 du 22/11/06

Sans doute faudrait-il expliquer plus complètement pour que le lecteur comprenne mieux le sujet et ses implications. ? non ?
# Le 23 janvier 2007 à 16:32, par Jean Claude THIODET ✞ En réponse à : Décret N° 2006-1420 du 22/11/06

Pour plus d’informations, s’adresser à Philippe BANON, Frère de disparu, agriculteur et expert agricole auprès de la chambre d’Agriculture,membre du HCR, qui travaille très activement et avec toute sa foi sur le problème des vieux agriculteurs rapatriès et surendêtés, qui sont sur le point de perdre leur toît familial et de se retrouver SDF ; banon.philippe@wanadoo.fr et cela si besoin est de la part de Jean Claude THIODET
# Le 1er février 2008 à 13:24 En réponse à : Décret N° 2006-1420 du 22/11/06

Je suis tout-à-fait d’accord avec ce commentaire. Ils ont tout sacrifié puis laissés pour compte et aujourd’hui que ce soit pour raison de maladie (Alzheimer) par exemple, le peu de finances qu’ils avaient obtenues difficilement va partir en fumée !

Que peut-on faire pour que des revendications soient effectives et non pas comme jusqu’à ce jour suivies d’effet d’annonce !

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