... suivi sur le NET, ils travaillent à l’Assemblée !...

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour défendre l’amendement n° 346.

M. Claude Goasguen. La question de l’AME va être longuement débattue lors de l’examen de la loi de finances. J’ai déposé cet amendement extrêmement important sur un sujet tabou, évoqué à plusieurs reprises par M. le ministre, pour montrer que la France se comporte de manière exceptionnelle dans le domaine médical comme dans celui de la scolarité.

Contrairement à ce que j’ai entendu pendant tout ce débat, il ne s’agit pas de remettre en cause cette exception française. En ce qui concerne l’AME, il s’agit de la réguler pour remédier aux débordements constatés depuis 1998. Nous avons assisté à des débordements financiers, mais aussi à des problèmes d’organisation auxquels Thierry Mariani et moi-même avons essayé de remédier grâce à un article qui a été adopté.

Personnellement, j’aurais préféré que le contrôle soit effectué par les mairies plutôt que par les caisses primaires, qui sont dans l’incapacité matérielle d’exercer un quelconque contrôle.

Le débat resurgira et fera sans doute beaucoup de bruit. Pour être très concis, j’indique qu’il ne s’agit pas supprimer l’AME, mais de lui redonner ses normes initiales, les normes européennes. L’AME doit répondre à l’urgence, aux besoins de vaccination et de prophylaxie, et elle doit être complète pour les enfants. Cependant, elle doit être apportée dans les hôpitaux et dispensaires publics.

Cette réforme nous permettra d’examiner de très près sur le plan financier le fonctionnement de l’AME qui a donné lieu à quelques abus. À un moment où l’on parle beaucoup de niches sociales, fiscales et économiques diverses, il faut être raisonnable. L’AME représente un avantage presque léonin à l’égard de personnes qui sont en situation irrégulière. Au fond, les immigrés en situation irrégulière sont les seules personnes à bénéficier en France d’une couverture maladie universelle à 100 %. D’une part, il y a de quoi dissuader les immigrés de se faire régulariser. D’autre part, c’est un peu curieux, car on demande des efforts à des Français – je n’ose pas dire « de souche » pour ne pas me faire engueuler – en difficulté qui sont en situation régulière. Ceux-là vont subir une augmentation assez considérable – 10 % – de leurs assurances complémentaires tout en regardant, hallucinés, des personnes en situation irrégulière bénéficier de 100 % des prestations dans tous les domaines, sans exception.

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M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Je partage l’avis de M. le président de la commission des lois. Claude Goasguen sait que ma collègue ministre de la santé est prête à ouvrir ce dossier avec lui et les députés qui s’y intéressent. C’est une question délicate, subtile, car, comme M. Goasguen l’a lui-même dit, il ne s’agit absolument pas de priver les étrangers de l’aide médicale d’État ; il faut seulement remettre de l’ordre là où il y a des dérives.

Les chiffres sont incontestables. Les dépenses d’aide médicale d’État se sont élevées à 540,1 millions en 2009, soit une hausse de 13,3 % par rapport à l’année précédente. Cela est dû à une augmentation à la fois du nombre de bénéficiaires et du coût moyen des dépenses, la partie la plus coûteuse étant relative à l’hospitalisation.

Ce que proposent ces amendements est substantiel, puisqu’il s’agit de réorganiser le périmètre de l’aide médicale d’État. Cela mérite un examen approfondi et un large débat que le Gouvernement est prêt à avoir avec les parlementaires dans le cadre, qui nous paraît plus adapté, de l’examen du projet de loi de finances. Sans préjuger de l’examen de la substance de cette proposition, qui devra être réétudiée, le Gouvernement souhaite donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

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Pirée qu’est-ce qu’on est sympa en France ! (voix d’Homer SIMPSON)