Éric Diard :

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Monsieur le ministre d’État, en tant que vice-président à l’Assemblée nationale du groupe d’études sur les rapatriés, je suis parti mi-septembre en Algérie, plus particulièrement en Oranie. Je me suis rendu dans plusieurs cimetières. J’ai constaté l’avancée des travaux et l’implication d’associations telles que l’ANRO, le CSCO ou l’APNCOA. Le retour d’un consul français à Oran, fin 2009, a en effet permis de restaurer plus facilement plusieurs cimetières. Cependant, si plusieurs ont été réhabilités, d’autres paraissent abandonnés.

Un second plan d’action a été engagé. Il prévoit notamment un fonds de concours auquel les collectivités territoriales peuvent participer. Jusqu’à présent, leur participation est restée faible et il me paraît important de les solliciter davantage.

Je rappelle que, depuis 2005, l’État a engagé un plan d’action et de coopération pour la sauvegarde de ces cimetières. En 2011, il a engagé plus de 550 000 euros alors que ses engagements ne s’élevaient qu’à 260 000 euros en 2010. Mais l’ampleur de la tâche est immense, et malgré de nombreuses réhabilitations, il reste des sépultures abandonnées ou profanées.

Monsieur le ministre d’état, avec la réhabilitation des cimetières en Algérie, c’est l’honneur de notre pays qui est en jeu. (Applaudissements sur divers bancs.) Aussi, à quelques mois de la douloureuse commémoration du cinquantième anniversaire de l’exode, pouvez-vous nous affirmer que malgré les contraintes budgétaires, l’effort de l’État engagé en faveur de la sauvegarde des cimetières en Algérie sera maintenu en 2012 ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Alain Juppé, Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Monsieur Éric Diard, le Gouvernement comprend et respecte l’attachement que nos compatriotes rapatriés portent aux sépultures de leurs parents, de leurs grands-parents, de leurs ancêtres restées en Algérie. C’est la raison pour laquelle, depuis 2005, la France met en oeuvre, vous l’avez rappelé, un plan interministériel d’action et de coopération pour la réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie. Lancé en 2003, ce plan a été confirmé par le Président Sarkozy en 2007, au retour de sa visite d’État. De 2005 à ce jour, l’État y a consacré 2,5 millions d’euros dont, vous l’avez également rappelé, près de 500 000 euros au titre de la seule année 2011.

Cet effort budgétaire a été complété par des fonds de concours qui ont permis de collecter plus de 200 000 euros auprès des collectivités territoriales françaises, auxquelles je tiens à rendre hommage.

Une deuxième phase du plan d’action a été élaborée, en étroite concertation avec les autorités algériennes. Elle repose sur l’idée de regrouper les sépultures au sein de quelques grands cimetières, leur entretien étant plus facile. C’est ainsi que 137 petits cimetières, particulièrement dégradés, vont être regroupés sur vingt-six cimetières plus importants. Nous avons bien sûr laissé le choix aux familles de rapatrier les restes de leurs défunts…

(Intervention de M Glavany : c’est faux !!)

C’est parfaitement vrai, monsieur le député ! Nous avons même prolongé le délai jusqu’au 15 janvier 2012 afin de leur permettre de choisir vraiment.

Enfin, votre question portant plus précisément sur la mise en oeuvre du programme de réhabilitation, je vous confirme, monsieur Diard, que la dotation de 548 000 euros consacrée à l’entretien des cimetières inscrite au PLF 2012 ne sera pas affectée par les mesures d’économies que le Gouvernement soumettra au parlement à l’occasion de la discussion budgétaire.

La France, dans tout cela, ne fait que son devoir, mais elle le fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Question cimetières-Eric Diard