M. Christian Demuynck attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mauvais état des cimetières chrétiens et juifs d’Algérie. Les expatriés vivant en France sont ainsi dans l’impossibilité de venir se recueillir sur la tombe de leurs proches inhumés en Algérie.

L’état d’abandon de certains cimetières est inacceptable. Il est important que chacun puisse rendre hommage à ses défunts dans des conditions décentes. Il lui demande, en conséquence, quelle est la position du Gouvernement sur cette situation et les mesures qu’il compte prendre pour y remédier.

Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés. Le plan s’articule autour de trois axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2010.

Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables.

À ce jour, plus de 2,2 millions d’euros leur auront été consacrés, soit près de 2 millions d’euros par l’État français et plus de 250 000 euros par des collectivités locales françaises. Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières dont l’état était très dégradé, sans que, pour autant, il ait été nécessaire d’envisager un regroupement.

Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la remise en état des murs de clôture. Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d’entretien ont visé les cimetières dont l’état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités.

Le regroupement a été envisagé, notamment, lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés. Ces regroupements s’effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse. Une étroite coopération s’est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement de cimetières.

La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s’inscrit également dans ce cadre. Un projet de deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2010-2011, a été proposé aux autorités algériennes. 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d’Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s’avérera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet.

Un effort d’information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites internet des trois consulats généraux concernés en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés. Par ailleurs, nos compatriotes peuvent également s’adresser aux trois associations « In Memoriam » d’Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites internet susmentionnés.

Question 13429