de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 8

M. Jean-Pierre Sueur expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu’il a pris connaissance de la réponse qu’il lui a apportée le 21 mai 2009 à sa question écrite n° 8305 du 9 avril 2009. Il souhaite lui poser trois questions complémentaires.

Il souhaite lui demander, en premier lieu, quel échéancier précis il peut lui annoncer pour que soit mené à son terme le processus de duplication des registres d’état civil « dit européen » antérieurs à l’indépendance de l’Algérie dans le cadre d’une coopération pour une modernisation de l’état civil, conformément à l’accord de principe qui a été acté en 2003 ;

en deuxième lieu, sur quelle base concrète et fiable le service central d’état civil dépendant de son ministère peut, en l’absence de la réalisation complète de la duplication précitée, « reconstituer les actes de l’état civil qui n’ont pas été microfilmés pour des évènements (naissance, mariage, décès) intervenus en Algérie » ;

en troisième lieu, quelles dispositions il compte prendre pour faciliter, au-delà de l’accès aux archives de l’état civil, l’accès aux autres types d’archives (archives des notaires, des établissements, etc.) dont la consultation peut s’avérer également nécessaire.

Il souhaite, en outre, lui demander, suite à sa réponse à la question écrite n° 31565 (JO Questions, Assemblée nationale, 13 janvier 2009), par laquelle il a bien voulu préciser que « le ministère des affaires étrangères et européennes a aujourd’hui dégagé le financement permettant la numérisation des archives », d’une part, quel est le montant de ce financement et, d’autre part, quel bilan il peut tirer, à ce jour, des opérations de numérisation mises en œuvre au moyen de ce financement.

L’honorable parlementaire a appelé l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des registres d’état civil « dits européens », ainsi que sur la problématique plus générale des archives d’Algérie. 3,5 millions d’actes d’état civil dits « européens » ont fait l’objet de microfilmage, sur un total de 5 millions d’actes.

La visite d’État du Président de la République en Algérie, en mars 2003, a favorisé l’émergence d’un accord de principe quant à la reprise de ce processus et les services du ministère des affaires étrangères et européennes poursuivent leur concertation avec les autorités algériennes en vue de la réalisation de ce projet. Une ligne de crédit, à cet effet, a été dégagée par l’agence française de développement (AFD).

Des avancées en matière de travail archivistique, où la problématique « état civil » a évidemment sa place, sont ainsi intervenues : la direction des archives de France a signé, en mars 2009, avec la direction générale des archives nationales algériennes (DGANA) un accord visant à favoriser la coopération entre les deux institutions. La direction des archives du ministère des affaires étrangères et européennes a, de même, marqué sa disponibilité à s’engager avec la DGANA sur un accord du même type.

Le directeur des archives s’est d’ailleurs rendu, à cette fin, à Alger, en mai 2009. Dans l’attente de voir ce processus aboutir, le service central d’état civil procède, en application de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, à la reconstitution des actes de l’état civil disparus ou endommagés du fait des évènements intervenus en Algérie, lorsque l’acte original n’a pas été microfilmé. Il s’agit d’une procédure simple, qui permet de répondre aux demandes les plus pressantes de nos concitoyens. Le service central d’état civil demande, en effet, la production des seules pièces suivantes : un justificatif de nationalité française et un justificatif de l’état civil qui peut consister en une copie ou un extrait de l’acte à reconstituer, une copie de l’acte de mariage de l’intéressé, ou, à défaut de ceux-ci, tout document judiciaire ou administratif, ou déclaration de témoin recueillie par le juge d’instance.

Les échanges qui ont lieu avec les autorités algériennes en matière archivistique ont pour objectif de faciliter l’accès à leur histoire des citoyens français comme des citoyens algériens. Les types d’archives évoquées par l’honorable parlementaire pourront faire l’objet des discussions à venir dans le cadre du groupe de travail sur les archives, prévu par l’accord de mars 2009.

Question/Réponse 11624