de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )

M. Richard Mallié attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sauvegarde des cimetières civils français en Algérie.

En 2003, en vertu d’un accord bilatéral relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires, un plan d’action sur cinq ans pour la réhabilitation des 549 cimetières français en Algérie a été établi. Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement. L’achèvement de ce plan d’action portant sur le regroupement de 85 cimetières est prévu pour 2010.

Dernièrement, les autorités algériennes ont établi une nouvelle liste de 138 cimetières pouvant faire l’objet de regroupements. En dépit de ces efforts, la situation reste problématique et suscite toujours le mécontentement des familles, des associations et des cultes, qui se plaignent de la persistance de dégradations et du manque d’information quant aux regroupements de cimetières.

Compte tenu du nombre encore très nombreux de cimetières à réhabiliter ou à regrouper, il apparaît légitime et important de mettre en place un second plan d’action et de coopération afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie.

En conséquence, il lui demande de lui fournir un bilan de la situation et lui préciser les mesures concrètes envisagées pour améliorer l’information des familles qui souhaiteraient connaître l’état des sépultures de leurs proches et les conditions dans lesquelles s’effectuent les regroupements.

Depuis la visite d’État du président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés. Le plan s’articule autour de trois axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2010.

Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables. À ce jour, plus de 2,2 M EUR leur auront été consacrés, soit près de 2 M EUR par l’État français et plus de 250 000 EUR par des collectivités locales françaises.

Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières qui étaient très dégradés, sans que, pour autant, il ait été nécessaire d’envisager un regroupement. Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la réfection des murs de clôture.

Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d’entretien ont visé les cimetières dont l’état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités. Le regroupement a été envisagé, notamment, lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés. Ces regroupements s’effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse.

Une étroite coopération s’est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement de cimetières. La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s’inscrit également dans ce cadre.

Une deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2010-2011, a été proposée aux autorités algériennes. 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d’Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s’avèrera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet.

Un effort d’information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites Internet des trois consulats généraux concernés en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés.

Par ailleurs, nos compatriotes peuvent aussi s’adresser aux trois associations « In Memoriam » d’Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites Internet susmentionnés

Question-Réponse 85295