Prorogation des mesures prises Harkis & PN - Circulaire

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... diffusé par Serge Amorich ...

Circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l’emploi – actions économiques et sociales

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