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Depuis le Code civil de 1804, une idéologie puissante et remarquablement persistante, inspire le droit français de la nationalité. La France du XIXème siècle qui l’a vue s’enraciner, a vécu plus longtemps sous des monarchies qu’en république. Pourtant, cette idéologie est "républicaine" : elle érige en dogme que l’Etat est l’expression d’une nation de citoyens qui acceptent librement l’autorité publique parcequ’ils éprouvent un fort sentiment de solidarité.

Le droit français pose donc, en principe, de façon "républicaine", les questions de double nationalité. En d’autres termes, il est naturellement hostile à la manifestation, sur le plan juridique, d’une multiplicité d’appartenances qui est perçue comme une cause d’affaiblissement de la solidarité nationale et, par suite, de l’autorité de l’Etat.

Le régime de la double nationalité

En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d’un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

C’est une question complexe d’ouverture sociale !

Mais par exemple, dans un pays, comme la France, dans lequel l’immigration prend une place de plus en plus importante, n’est-il pas judicieux de s’interroger sur les équilibres ou déséquilibres sociaux ou politiques que cela peut engendrer ?

Ne pourrait-on aussi concevoir au niveau européen d’ailleurs, une sorte de période "moratoire" pendant laquelle on pourrait observer les conséquences d’une limitation de cet exercice de la double nationalité ?

A vos claviers !