Pour la première fois en France, le Conseil d’Etat a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d’ assimilation d’ une personne étrangère.

Il vient de confirmer fin juin la validité d’un décret refusant à une Marocaine musulmane l’ acquisition de la nationalité française, en se fondant sur "une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française".

Pour la ministre de l’ Enseignement supérieur, cette décision est justifiée car "le principe de l’ égalité des sexes n’ est pas négociable".

Une bonne application de la loi

"Le juge a fait une bonne application de la loi", a estimé François Hollande sur Radio J.

"Evitons de légiférer chaque fois sur ces questions-là", a-t-il dit, faisant valoir que pour les cas de naturalisation, "on doit prendre en compte ce qu’est l’assimilation ou le défaut d’assimilation", comme la loi le prévoit déjà.

Le Conseil d’Etat a confirmé fin juin le refus de nationalité française à une Marocaine qui portait la burqa, en raison de sa "pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française".