Fiscalité : les mesures Hollande défavorables aux entreprises

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Les propositions fiscales du candidat socialiste deviennent plus claires et nous pouvons nous faire une certaine idée des mesures qui pourraient nous attendre à deux points de vue : d’abord le point de vue purement comptable, c’est-à-dire l’addition des plus (augmentation des impôts) et des moins (dépenses supplémentaires) au regard du rétablissement de l’équilibre des finances publiques, et d’autre part, le point de vue qualitatif, à savoir dans quelle mesure les mesures en question sont-elles de nature à favoriser la croissance, dont François Hollande nous dit lui-même qu’elle constitue une hypothèse de base de son programme ?
L’approche comptable : hausse de la fiscalité sans baisse des dépenses

L’ Institut Montaigne s’est attelé à la tâche assez difficile de chiffrer le programme Hollande. Rappelons qu’au début de l’année les socialistes chiffraient l’augmentation de la fiscalité à 49 milliards, dont 20 pour compenser un montant égal de dépenses nouvelles. Aujourd’hui le chiffrage de l’Institut, établi dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe du candidat, aboutit à un résultat assez différent. Dans son dernier état, concernant le chiffrage de 41 propositions, les réformes fiscales apporteraient environ en net 37 milliards, cependant que les dépenses nouvelles s’élèveraient à 18,5 milliards [1]. Le solde disponible pour l’amélioration des comptes publics ne serait plus alors que de 21,5 milliards par an au lieu de 29 dans l’hypothèse précédente.

La première remarque qui s’impose est d’ordre général : il n’y a dans ce programme aucune proposition de diminution des dépenses publiques, qui selon le candidat continueraient à s’élever à 57% environ du PIB, à supposer encore que la croissance soit conforme à ses prévisions fort optimistes, c’est-à-dire 1,7 en 2013, 2 en 2014 et entre 2 et 2,5 les années suivantes.

La seconde remarque est le corollaire de la première : le programme ne table que sur une augmentation de la fiscalité. Or cette augmentation ne peut avoir qu’un rendement très inférieur aux annonces qui ont été faites depuis plusieurs mois, et elle est de toutes façons largement insuffisante pour rétablir l’équilibre des finances publiques. Un exemple topique, la taxation des revenus du capital.

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Voir en ligne : http://www.ifrap.org/Fiscalite-les-...

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