Jusqu’au 15 octobre

Consultation publique sur cinq projets de décrets relatifs au déploiement du très haut débit et à la connaissance des réseaux et services sur le territoire

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économique numérique, et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, lancent une consultation publique sur les projets de décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie concernant les communications électroniques et le très haut débit.

Le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique est un enjeu aussi important que l’extension du réseau téléphonique dans les années 1960-1970. Pour faciliter ce déploiement, le gouvernement met en œuvre un programme pour le très haut débit dont l’objectif est qu’au moins quatre millions de foyers soient raccordés d’ici à 2012. Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été intégrées à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 109).