Michel Levy, président
(Vice-président du Comité de Liaison
des Associations Nationales de Rapatriés)

Paris, le 20 Février 2012

Son excellence Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la République

objet : indemnisation des biens spoliés ou perdus outre mer/
votre engagement écrit du 16 avril 2007, non tenu

Le 16 avril 2007, alors candidat et constatant que « la France avait moralement eu tort en la matière », vous vous étiez engagé par écrit envers les rapatriés à rouvrir le dossier de l’indemnisation des dépossessions massives subies en Algérie et outre mer et à faire prendre des mesures budgétaires dès la loi de finances pour 2008, au vu d’un audit que vous auriez confié à une « Commission indépendante », immédiatement après votre prise de fonction.

En réalité, aucun des termes de votre engagement n’a été tenu :

………..comme « Commission indépendante » c’est le Conseil économique et social (C.E.S) qui a été choisi par le gouvernement et a émis le 19. 12. 07 un avis grotesque de par ses quelques trente erreurs aussi bien arithmétiques que géographiques, historiques, juridiques et constitutionnelles, avis scélérat ayant trahi en effet son devoir d’indépendance en se contentant de recopier les chiffres de l’administration, avis partisan ayant affirmé « qu’une nouvelle loi d’indemnisation n’était pas concevable » (sic !).

…………à la suite de cette complète défaillance technique et morale du C.E.S, le Groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre mer (G.N.P.I.) vous a immédiatement suggéré (cf audience au cabinet de la présidence du 6. 02. 08) la constitution d’une véritable commission indépendante –et compétente- qui aurait été irréfutable comme composée majoritairement de hauts magistrats honoraires de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, tous tirés au sort.

Vous n’avez pas retenu cette suggestion, Monsieur le président.

…………Depuis, le tort moral de la Nation envers les rapatriés que vous aviez reconnu perdure puisque le gouvernement, contrairement à votre engagement, a maintenu fermé le dossier de l’indemnisation et a continûment répondu aux très nombreuses questions écrites parlementaires en provenance de la majorité comme de l’opposition qui s’en inquiétaient, en s’abritant derrière l’avis scélérat du C.E.S. et en affirmant que la France ne devait rien aux rapatriés et, qu’au-delà de l’avance remboursable (sic !) qui leur avait été consentie, ces derniers devaient s’adresser directement personnellement pour toute indemnisation complémentaire aux « Etats directement spoliateurs »................../...............

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Lettre à M. Sarkozy

Réponse de M. Nicolas Sarkozy