Vive la rentrée !! Devenez "promoteur" d’une projection de "La Valise ou le cercueil" ! (...)
A Taxe, Médor !
Cette lettre de J.C.CHOUARD est à la fois amicale et très instructive !
Mais aujourdh’hui, après 2 tipunch et un bon repas de dimanche, j’avoue ne pas avoir eu le courage d’aller jusqu’au bout !! Je vous en laisse le soin. Chibani
Mon cher Jean-Claude,
Nous avons reçu le faire-part de naissance de la nouvelle taxe dite
« Taxe sur le poisson » ... la première taxe qui sent bon la Morue !
Voici un récapitulatif des différentes taxes en vigueur supportées peu
ou prou, c’est à dire directement ou indirectement, par les français :
• Ecopastille
• Taxe sur les disques durs externes
• Franchise médicale
• Eco-Contribution pour le recyclage des produits électro-ménagers
• Impôt Sur la Fortune ( ISF )
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale ( CRDS )Impôt qui
devait rester ‘’ exceptionnel ‘’ en 1996 …
• Contribution Sociale Généralisée ‘’ Provisoire ‘’ déductible ( des
revenus imposables )
• Contribution Sociale Généralisée ‘’ Provisoire’’ non déductible ( En
gros, vous payez des impôts sur de l’argent dont vous n’avez jamais
vu le premier centime … )Depuis 1991, la CSG est toujours là ( et
toujours provisoire) et a augmenté de … 800 %…
• Forfaits sur les actes médicaux à la charge de l’assuré
• Forfait journalier hospitalier
• Forfait sur les actes médicaux supérieurs à 90 €
• Impôt Sur le Revenu ( Impôt provisoire créé après la Seconde guerre
mondiale pour reconstruire le pays)
• Contribution Solidarité
• Taxe sur les cotisations de prévoyance
• Taxe sur les mutuelles
• Taxe sur les primes d’assurance
• Taxe additionnelle au droit de bail
• Taxe de publicité foncière
• Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
• Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes,
• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
• Prélèvement sur le pari mutuel
• Prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U sur les hippodromes t
hors les hippodromes
• Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
• Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France
métropolitaine par la Française des jeux
• Produits des jeux exploités par la Française des jeux
• Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)
• Taxe hydrocarbures
• Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédé
• Taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles
cinématographiques
• Droits d’apport des sociétés
• Droits de donations
• Droits de succession
• Droits de Mutation
• Taxe additionnelle aux droits de mutation
• Taxe au profit de l’Association nationale de développement agricole
(ANDA)
( Pour les agriculteurs )
• Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
• Cotisation à la production sur les sucres
• Fonds d’intervention et d’organisation des marchés de la pêche (FIOM)
• Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
• Taxe pour le centre national pour l’aménagement des structures des
exploitations agricole (CNASEA)
• Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
• Taxe spécifique de l’office national interprofessionnel des céréales
(ONIC)
• Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses,
certaines viandes, lait, vin, horticulture, fruits et légumes
• Taxe forfaitaire due par les exploitants
• Taxe parafiscale au profit de l’association dite Société nationale
interprofessionnelle de la tomate (Si ! Si ! elle existe !!! )
• Mutations à titre onéreux de créances
• Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
• Mutations de jouissance (baux)
• Taxe additionnelle au droit de bail
• Taxe de publicité foncière
• Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
• Taxe sur les logements vacants
• Contribution sur les revenus locatifs ( Logements qui ne sont plus
vacants, donc . )
• Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV
au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires
et des abonnements
• Taxe spéciale sur la publicité télévisée
• Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation
des vidéogrammes
• Taxe d’habitation lorsque l’on se loge soi-même
• Impôt sur l’avantage en Nature lorsque l’on ne se loge pas soi-même
• Frais de gestion de la fiscalité directe locale
• Taxe à la Valeur Ajoutée ( TVA )
• Taxe sur la TVA ( Regardez vos factures EDF ) A moins que cela ne
soit TVA sur taxe… Je ne sais plus …
• Taxe dite ‘’ de solidarité ‘’ sur les Billets d’avion ( c’est bô… )
• Taxe écologique ( ‘’ Ecocontribution ‘’ ) sur l’électroménager (
c’est bô aussi )
• Taxes SACEM sur les supports Numériques ( CD vierges, Clefs USB… )
pour compenser la copie privée, récemment interdite ( La copie, pas la
taxe, faut pas rêver …)
• Taxe intérieure sur les Produits Pétroliers ( 85% du prix d’un litre
d’essence, taxé à 700%, donc… )
• TVA sur la TIPP( Héééé oui … !)
• Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
• Contributions au fonds national pour l’emploi (FNE)
• Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
• Précompte mobilier
• Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
• Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de
l’impôt sur le revenu++++
• Taxe sur les salaires (TS)
• Droits tabacs pour CMU
• Droits tabacs pour Fonds amiante
• Taxe alcools CNAM
• Taxe sur les stations et liaisons radio privées
• Contribution des institutions financières
• Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l’OMI
• Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
• Cotisations des employeurs au FNAL
• Droits de plaidoirie
• Droits fixes
• Fonds de péréquation des transports aériens
• Fonds national pour le développement des adductions d’eau
• Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
• Impôt sur les opérations de bourse++++
• Participation des employeurs au financement de la formation
professionnelle continue, versée à l’état
• Redevance d’usage des fréquences radioélectriques
• Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la
propriété industrielle
• Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
• Taxe d’apprentissage
• Taxe de sécurité et de sureté de l’aviation civile ( Heureusement
qu’on l’a … )
• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• Taxe grossiste répartiteurs
• Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
• Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et
Office national de la navigation (CNBA et ONN)
• Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et
d’antiquité
• Taxe Unitaid
• Redevance des mines
• Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers,
chambres de commerce et d’industrie.)
• Taxe pour frais de chambres d’agriculture
• Taxe additionnelle aux droits de mutation
• Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
• Redevances et taxes funéraires ( Même les morts crachent au bassinet
… )
• Versement pour dépassement du PLD
• Participation dépassement du COS
• Participation pour non réalisation de stationnement
• Taxe locale d’équipement
• Taxe spéciale d’équipement
• Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
• Taxe de séjour
• Taxe sur les tabacs (Corse)
• Octroi de mer
• Taxe sur le ski de fond
• Surtaxe sur les eaux minérales
• Taxe sur Les fournitures d’électricité
• Droits de consommation sur les alcools (Corse)
• Taxe d’assainissement (Agence de l’Eau)
• Taxe sur les remontées mécaniques
• Taxes sur les emplacements publicitaires
• Taxe sur les rhums
• Taxe sur les carburants (DOM)
• Taxe sur les syndicats d’énergie
• Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
• Taxe sur les cartes grises
• Taxe région
• Taxe parafiscale
• Licence des débits de boisson
• Redevance pour droit de construire (EPAD)
• Taxe départementale sur les espaces verts
• Taxe sur les affiches, réclames et enseignes
• Taxes pour les conseils d’architecture, d’urbanisme
• Taxe sur les véhicules
• Taxe de pavage
• Taxe pour non-raccordement à l’égout ( En cas de fosse septique )
• Taxe de dispense de fosse septique ( En cas de raccordement à
l’égout )
• Taxe foncière sur le Bâti (quand on a Bâti )
• Taxe foncière sur le Non-Bâti ( quand on n’a pas Bâti )
• Frais de Notaire
• Impôt sur les bénéfices
• Impôt forfaitaire sur le chiffre d’affaires ( dû même si le chiffre
d’affaire est négatif )Merci au Beauf pour l’info
• Prunes
• Amendes
• Timbres fiscaux
• PV
• Taxe sur le temps d’utilisation de la voie publique ( Ticket
horodateur )
· Redevance TV
( + en préparation : taxe sur le matériel informatique (acheteur
privé/ vendeur privé) pour financer…. un tiers public qui n’aura même
plus la pression de l’audimat et au sein duquel certains vont pouvoir
se goberger )
Pour info, mon fils installé en Nouvelle Zélande me répond :
Ici 1 seul impôt prélevé sur la fiche de paye.
On ne paye pas l’eau, on paye l’essence 0,90€ le litre, pas de taxe
d’habitation, pas d’impots fonciers, pas de péages et pour
l’assainissement eau/ ordure, c’est environ 1000€/an. C’est tout.
Bien cordialement
Jean Claude Chouard