1962-2012. 50ème anniversaire de l’exode Pieds-noirs Repliés Rapatriés d’A.F.N. et leurs AYANTS DROITS

, par  Marcel CAMICCI , popularité : 25%

N’est-il pas temps de dresser le bilan, à l’approche du cinquantième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie ? Anniversaire qui coïncidera avec les prochaines Présidentielles de 2012.

L’année clef à considérer pour espérer parfaire un bilan complet et accompli, est indubitablement l’année 1958.
Ce 13 mai 1958 et son expression forte de la fraternisation franco-musulmane que prônait l’intégration de Jacques Soustelle.

Cela était ressenti au Forum d’Alger, mais sans alors percevoir que l’année 1958 décidait déjà de notre sort.

En sous main, sans souligner que cette année là, nos départements français d’Algérie mutaient « Territoires d’Outre Mer » ( TOM ) ouverts par la Constitution de 1958 à la libre détermination des peuples, offerte aux territoires d’Outre Mer.

- Par le Préambule de la nouvelle Constitution du : 4 octobre 1958

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’ Outre Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Expression de reconnaissance et considération de la Nation exprimée à la population européenne d’Algérie, estimée à [*1 076 000*] personnes (1939-45) qui mobilisa 13,6% soit [*146 000 hommes*], laissa sur les champs de bataille [*10729*] tués (25 fois plus que la métropole) et [*30600*] blessés dont [*7800*] graves.

Saignée à l’échelle de l’Algérie similaire en 1939/45 à celle que subit la France entière lors de la 1ère guerre mondiale à laquelle elle fut.

BILAN-INDEMNISATION

La Nation qui tente de ne plus nous considérer que comme "des français d’Outre Mer (99)" et espère ainsi esquiver les responsabilités pleines et entières d’une Indemnité préalable et juste de nos patrimoines spoliés en Algérie.

Les Présidents successifs ont cru que le saupoudrage à perte de vue serait la solution, dissolution d’un droit : Art XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Notre nouveau Président oubliera ses promesses, tout en étant conscient de la faiblesse de l’indemnité finale chiffrée en valeur 1962.

[*58% selon le taux fabriqué par l’État.*]

[*22,4% en principal, soit 11,215 MdeF estimé par le GNPI « doc n°168 déc. 2008. »*]

Il croit pouvoir botter en touche suivant les conseils de ceux qui ont eu tort depuis 1962 de faire perdurer une telle injustice jusqu’à ce jour.

La loi du 26 décembre 1961 préalable à l’exode, a l’avantage de matérialiser notre créance sur l’Etat-Nation.

Nous y reviendrons fort.

BILAN-RÉINSTALLATION

Pour n’avoir pas indemnisé les patrimoines, en temps ni en chiffres prescrits par l’Article XVII de la Déclaration des droits de l’Homme, mais avoir au contraire fait perdurer l’injustice accrue des échelonnements, laissé vieillir et mourir les bénéficiaires.

Ceux-ci, affaiblis, pénalisés, ont réalisé des emprunts pour assumer leurs réinstallations, emprunts négociés à des taux et niveaux abusifs, cela sans jouir pour nombre d’entre eux des trente glorieuses, en affrontant toutes les difficultés, sans leur patrimoine.

Leurs ayant-droits ne seront pas plus chanceux car la non-reconnaissance de la qualité de rapatrié pour les mineurs, ainsi que les maigres indemnités, accordées 10 ans après, alors à perte de vue, les obligeront à nantir ces bons d’indemnisation à près de 50% au bénéfice des banques qui ensuite et pour l’essentiel auront seules le bénéfice du raccourcissement des échéances en défaveur initiale des plus jeunes.

Des dispositifs furent alors créés, censés assurer le désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ( première restriction, insérée dans l’arsenal, que les commissions délégations n’auront de cesse de parsemer sur le "parcours du combattant" des 10 ou 11 000 Rapatriés Réinstallés mais Sur endettés.)

Les handicaps créés par le décret du 4 juin 1999,viendront alors entraver les dossiers.
- La nationalité des parents des ayant droit français.

- L’âge du rapatrié au moment du rapatriement.

- Le délai de reprise de l’affaire des parents ou grands-parents.

- Le statut d’aide, favorable aux Agriculteurs excluant les autres professions etc.

Handicaps inventés par les missions interministérielles dont les budgets seront durant 47 ans mis affichés à charge du budget des rapatriés, alors que ces administrations sensées les défendre, n’ont eu de cesse de nuire, d’exclure, d’entraver ; tout en favorisant le copinage.

Explications

1/ Le décret du 4 juin 1999 a complété différents textes liés à la réinstallation des rapatriés dans des activités non salariées, agriculteurs, artisans commerçant, médecin etc.

Si vous le consultez, vous vous apercevrez, qu’il a ouvert des droits à certains, tout en en excluant d’autres, pourtant, étant également dans des situations similaires.

Bref il a créé une véritable discrimination.

Quelques exemples : un rapatrié mineur au moment du rapatriement, pourra être éligible à ce dispositif si son père est décédé dans les cinq ans après son rapatriement.

Celui dont le père est décédé au delà des cinq ans sera rejeté. On peut se demander alors pourquoi cinq ans ? Ou alors pour qui a été fait cet arrangement ?

2/ En ce qui concerne le statut d’aide familial. Celui-ci et apparu par le Décret n°2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l’octroi d’une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée et concerne exclusivement les enfants de rapatriés installés dans une profession non salariée, et qui ont été un temps aide familial dans l’exploitation agricole des parents.

Là aussi, pourquoi agricole et pas l’élargir aux autres professions ? Je ne vais pas vous énumérer toutes les anomalies de ce dispositif, mais il est clair que la rédaction de ce texte n’a eu que pour objectif, de limiter au plus petit nombre les bénéficiaires.

Maintenant on peut se poser la question : Mais qui a participé, à la rédaction de ces mesures et à qui cela a profité ?

La fin des mesures

_ 12,3 millions d’euros, c’est le montant inscrit au budget 2009, pour clore ce dossier réinstallation.
Autrement dit une broutille, si on prend en compte dans ce budget, les exclus du dispositif de désendettement des rapatriés installés dans une profession non salariée, qui vont immanquablement saisir le décret n°2007-398 du 23 mars 2007
visant à la sauvegarde du toit familial.

Là aussi nous y reviendrons fort.

Navigation

Brèves Toutes les brèves