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Les pistes pour économiser 5 milliards d’euros
Nous y sommes. Nous entrons dans l’austérité. Sans prononcer le mot certes mais tous les signaux sont là. La pression fiscale s’accroît et tout porte à croire qu’avec le retour à l’ancien barème de l’ISF et les nouvelles taxes (contribution ISF, successions…), le gouvernement compte sur 7 milliards de recettes nouvelles (dont 6 milliards hors suppression des niches sociales sur les heures supplémentaires). La Cour des comptes a rendu son rapport « situation et perspectives des finances publiques » le 2 juillet et nous savons maintenant que ce sont 10 milliards d’euros qu’il faudra trouver d’ici la fin de l’année pour boucler le budget 2012. Par ailleurs, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a, dans ses lettres de cadrage, évoqué une baisse de 7% des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’intervention en 2013, des objectifs de baisse des dépenses publiques jamais atteints précédemment.
La Cour des comptes le dit, elle "ne relève pas de risque de dérapage majeur pour les dépenses, mais met en évidence un risque de moindres recettes de 6 à 10 milliards". Le respect de la trajectoire budgétaire pour 2012 est en jeu. La France s’est engagée à ne pas dépasser un déficit public de 4,4 % en 2012 auprès de ses partenaires européens. Il faut absolument tenir cet engagement sous peine de dégradation de la note de la France, même si le gouvernement évoque plutôt un objectif de 4,5%.
Si on admet comme la Cour des comptes y invite qu’environ 5 milliards d’euros arriveront, suite aux hausses d’impôts, dans les caisses publiques, il faudra trouver cette année 5 milliards d’économies sur les dépenses. La Cour a modélisé dans son rapport 50 % d’économies pour 50 % de hausses d’impôts, sachant par ailleurs que nous anticipons le fait (principe de prudence) que l’ensemble des recettes espérées, dues à des anticipations d’élasticités fiscales elles-mêmes très optimistes, ne seront pas au rendez-vous.
Il faut donc trouver dans les 6 mois qui viennent 5 milliards d’économies supplémentaires. Cela correspond quasi exactement à ce que la Fondation iFRAP avait publié en mars dernier dans "100 jours pour réformer la France" dans ses préconisations d’économies sur les dépenses. Nous avions en effet indiqué qu’il serait nécessaire de trouver environ 6 milliards d’euros d’économies.
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Voir en ligne : http://www.ifrap.org/Les-pistes-de-...