L’AUSPAN communique : projet de loi sur la conservation et la consultation des archives

, par  MORA , popularité : 19%

L’AUSPAN déclare dans son communiqué du 15 mai 2008 :

Projet de loi sur les archives

Le projet de loi sur la conservation et la communication des archives adopté par le Sénat le 8 janvier 2008 modifie sensiblement les conditions de consultation des archives. Il a été amendé par l’Assemblée nationale le 29 avril et est passé en deuxième lecture au Sénat ce 15 mai.

Pour l’Association des usagers du service public des Archives nationales, "en résulte une loi déséquilibrée et imparfaite, éloignée à la fois des ambitions progressistes affichées et de la volonté d’aligner le traitement des archives publiques françaises sur celui en vigueur dans les grandes démocraties."

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Communiqué

Voir en ligne : AUSPAN

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