... vu sur le NET ...

Depuis toujours, la gestion des Droits d’Auteurs est une question délicate.

En effet, si un artiste joue devant vous, il y a EXÉCUTION et donc le paiement d’un prix est logique.

Si vous écoutez son disque, cela commence à se compliquer !

 l’artiste ne joue pas, mais a joué !
 il faut amortir les frais techniques du CD etc...

Normalement, au sens strict, il n’y a pas EXÉCUTION donc il n’y a pas de Droits à payer... et pourtant par les Droits de Reproduction Mécaniques, nous sommes entubés à chaque fois !

Et maintenant, grâce à EMINEM se posent les bonnes questions !

Sur Internet, on fait comment ?

La cour d’appel de San Francisco lui a donné raison, estimant qu’il y avait bien une différence entre la vente de CDs et la vente dématérialisée. Ce ne sont donc pas les taux de répartition pour les ventes CD qui prévaudront, mais les taux pour une utilisation de type “licence master” (exploitation directe des masters de l’album), qui devra rapporter à l’artiste et ses producteurs 50 % des revenus générés sur les ventes en ligne.

CQFD