Depuis longtemps sur le NET et ailleurs, on voit çà et là, différentes initiatives pour exercer le Droit !

Procès à la France

Procès devant les Nations Unies

Procès à la Cour européenne

etc...

Les seules procédures qui évoluent et se terminent sont celles qui, entre particuliers ou associations, mettent en jeu des évènements actuels qui sont avérés, donc vérifiables et en France même...

Depuis des années aussi, nous disons et répétons que le Droit est une mécanique qui demande une certaine précision. Et nous déplorons certaines initiatives qui sont mortes nées, parce qu’elles ne contiennent aucun ingrédient nécessaire à l’évolution d’une action en Justice.

Il y a aussi d’autres freins, comme la jurisprudence par exemple, notons à ce sujet le procès de l’USDIFRA contre l’Etat Algérien auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Lisez donc çà si le coeur vous en dit !

On peut dire en gros que la carence totale des Accords d’Evian sur les questions de propriétés pose en cascade tous les éléments utiles à une IMPOSSIBILITÉ légale et juridique d’agir !

En fait le système est complètement bloqué par les Accords d’Evian qui, parce que non définis en termes de méthode ou de moyens, sur la question des biens notamment, empêche à jamais une évolution favorable pour les PN.

Il y a le Droit mais il y a aussi le bon sens !

Aujourd’hui quoique on en pense, l’Algérie est un pays souverain ! Et tout le monde en tiendra compte !

La seule issue peut être possible mais carrément inimaginable, serait que l’Etat Français lui même pose une action contre l’Algérie sur la base d’une spoliation..

Et là aussi, il y a comme un problème, au vu des accords pris entre la France et les combattants algériens de l’époque, sur le pétrole etc....

Il aurait fallu qu’à la déclaration de la procédure de "biens vacants" que la France s’oppose formellement à cette spoliation massive des biens des français !

Cela n’a pas été fait !

Conclusion :

Il va falloir trouver autre chose !

Mais dans ce domaine exposer ses idées c’est les rendre caduques !