... vu sur le NET ...

Dans le cadre des alertes sur les sujets "brûlants", nous avons reçu cette information concernant un site,nouvellement crée, dont l’objet est la mise en œuvre d’une pétition :

Arrêtons l’immigration !

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Pour information, nous rappelons ici les textes concernés [1] :

Deux procédures permettent de mener à un référendum législatif :

 le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, peut décider la tenue du référendum (procédure présente dès l’origine de la Constitution de 1958)
 un cinquième des parlementaires (soit 184 parlementaires sur 920), soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,4 millions de Français), peuvent demander la tenue du référendum (procédure créée par la modification constitutionnelle de 2008).

Dans ce cas, la demande prend la forme d’une proposition de loi. Cette nouvelle procédure résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et a été présentée comme un « référendum d’initiative populaire » en raison de l’accord nécessaire d’une fraction des électeurs, mais l’initiative relève techniquement des parlementaires.

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »

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Compte tenu de la diffusion d’internet et de son impact, il n’est donc pas impossible d’envisager cette mise en œuvre.

Gageons que les petits problèmes d’énoncé se règleront, car ce n’est pas au Président de proposer un référendum sur un projet de loi, mais bel et bien aux membres de 2 assemblées.

Eux mêmes étant soutenu par un nombre de votants significatif.

Cette initiative a donc un sens et est parfaitement réalisable, si vous y participez ! :-O

Cette "sortie de crise" serait un bon moyen pour les politiques de mettre en pratique ce qu’ils pensent sans trop "payer les pots cassés" !

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N’oublions pas malgré tout que cela ne règlerait que les problèmes à venir et pas ceux du présent ! Mais bon, il faut bien commencer par quelque chose, non ?