Gouvernance Pieds NOIRS - Texte de loi - Acte 9

, par  MORA , popularité : 71%

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Après les différentes approches présentées dans les articles qui précèdent, nous proposons un TEXTE de LOI, qui s’il est approuvé par tous, pourra être proposé à différents députés, sénateurs et autres personnalités politiques.

Il est évident qu’il est souhaitable qu’il y ait l’adhésion la plus large possible autour de ce texte, travaillé déjà collectivement qui ne peut que s’enrichir.

L’ACTE 8, proposait un texte de présentation, assez général et cherchant à satisfaire aux formes habituelles, avec une présentation, un contenu justificatif, une étude des limites et du cadre du texte.

L’ACTE 9 propose le texte lui même.

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Il ne s’agit pas d’une NOUVELLE loi mais d’articles ajoutés à la Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés..


Cette loi est consultable sur internet -Cliquez ici pour la lire -


Notons qu’il est possible de modifier des articles existants, plutôt que, d’ajouter de nouveaux articles. C’est une question technique.

Texte (partie 1) :

Parmi les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française, sont distingués les Repliés d’Algérie, par leur provenance d’anciens départements français et les circonstances de leur rapatriement. La Nation reconnait cette spécificité historique.

Sont considérés comme Repliés d’Algérie toutes les personnes nées avant le 2 juillet 1962 de nationalité française à leurs naissances. Ce titre de Repliés d’Algérie, s’applique à toute personne, de toutes origines, de toutes confessions et de nationalité française.

Texte (partie 2) :

La Nation et les repliés d’Algérie, pourront exposer et défendre par tous moyens légaux, cette spécificité historique qui s’inscrit dans le destin de la Nation.

Bien entendu, cette proposition de texte est une ébauche...

- Elle peut paraitre excessive à certains parce qu’elle propose une identification claire d’une communauté "sans terre" issue de circonstances historiques.

- Elle peut paraitre insuffisante à beaucoup, parce qu’on ne va pas dans le détail.

Son objectif est UNIQUEMENT de permettre une identification "officielle" et reconnue de notre existence. Nous sommes membres d’une Nation et dans cette Nation nous avons une origine particulière.

Aujourd’hui aucun texte clair ne le dit, c’est donc un vide juridique dans lequel tous s’engouffre au détriment de notre Histoire propre.

VISER et OBTENIR cela, serait une avancée majeure, même si le texte final n’a rien à voir avec ce qui est proposé ici.

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