Gouvernance Pieds NOIRS - Comment présenter un texte de loi ? - Acte 8

, par  MORA , popularité : 52%

[!sommaire]

Cette approche pourrait être, après enrichissement, un préambule de présentation d’un texte législatif.


Définition :

Repliés d’Algérie :

Les Repliés d’Algérie sont toutes les personnes nées avant le 2 juillet 1962 (date officielle de la reconnaissance de l’indépendance de l’Algérie, par la France), de nationalité française à leurs naissances.

Ce titre de Repliés d’Algérie, s’applique à toute personne, de toutes origines, de toutes confessions et de nationalité française à ce jour.

__espaceur.png__

Communauté « sans territoire »

Origine :

Nous appellerons dans ce texte : Repliés d’Algérie les membres de cette communauté.

Il paraît utile de définir les Rapatriés d’Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie) dans une mouvance migratoire globale.

Parmi cet ensemble de préciser que les personnes originaires de l’Algérie, dans sa période française, ont eu un sort particulier.

Cette particularité tient aux statuts qu’avaient les zones concernées et qui différencient les protectorats, des départements français hors métropole.

__espaceur.png__

Motifs de l’identification spécifique

Depuis les dates de son exode vers le territoire national, cette communauté française s’est particulièrement bien adaptée à la société métropolitaine.

Bien que ses profils sociologiques soient très mal connus, chaque catégorie socio-professionnelle semble s’être intégrée avec succès.

Cette intégration est exemplaire !

Il n’entre pas dans le cadre de ce texte d’évoquer, les difficultés d’adaptation rencontrées, chacun peut imaginer ce que représente la nécessité d’abandonner son territoire natal pour d’autres cieux, très proches par la langage et de grands pans de culture, mais si éloignés par les us et coutumes, les mentalités et par des accueils de natures diverses.

Au fil du temps, chacun refaisait « sa vie » avec plus ou moins de bonheur.

Cependant cette communauté de « sort » et de « culture » a généré une multitude d’amicales et autres associations de type loi de 1901 ( plus de 6 500 à une époque, soit une association pour 155 rapatriés !).

Celles ci couvrent des groupes de « lien social », de culture, de commémorations, de protection de la mémoire collective, de positions revendicatives dans différents domaines, de publications, de protection de monuments « rapatriés » eux aussi, bref, tout ce qui est imaginable pour un groupe de personnes ayant partagé le même exode et les mêmes douleurs.

Cet éparpillement des actions a nui à la lisibilité du groupe et à sa cohérence d’identité. Tant pour lui même que pour sa société d’accueil.

A partir de 2005, notamment après la Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, toutes sortes d’incompréhension, de difficultés, d’amalgames, d’agressivité, de pratiques discriminatoires, etc.. Sont apparues tant dans des colloques universitaires, que dans des publications diverses, à la télévision, sur le terrain, sur Internet, dans les partis politiques et leurs associations directes ou indirectes, etc...

Cet ensemble d’agressions a suscité parmi la communauté « sans territoire » des Repliés d’Algérie, un renouveau de sa propre prise de conscience.

Un phénomène curieux qui s’est articulé autour d’un constat simple :

Alors que pour beaucoup d’entre nous, la communauté elle même, n’avait plus guère de sens ou de raison d’exister après une si brillante intégration, certains venaient l’insulter, la salir, l’exclure ! Ainsi, nous existons suffisamment, pour être trainés dans la boue, mais pas assez pour être reconnus ?

Ce processus de prise de conscience s’est installé et est devenu en 2009, une réalité tangible, qui anime un très grand nombre de personnes.

Tout ce qui semblait suffisant auparavant comme la MIR (Mission Interministérielle aux Rapatriés), le HCR (Haut Comité aux Rapatriés), ne semblait plus capable d’entretenir le dialogue entre l’État (donc la France) et les représentants associatifs (nommés par le 1er ministre sur propositions) de cette communauté « sans territoire ».

Le dernier avis du Conseil Économique et Social sur les questions d’indemnisation a fini de consommer le divorce !

Sa conclusion :

« Le pays a fait ce qu’il pouvait (devait ?) faire, si les rapatriés ne sont pas satisfaits, ils n’ont qu’à attaquer l’Algérie ou les autres pays du Maghreb ! »

Il est inutile d’exposer combien, ces replis, ces abandons et cette désertion, ont été « mal vécus » par la communauté.

__espaceur.png__

D’une façon très schématique, l’histoire des Repliés d’Algérie se divise en :

- la période de délocalisation, étalée de un mois à plusieurs années, pour certains, de 1962 à 1967,
- la période d’intégration, jusqu’en 2000, encore que pour certains harkis et autres expatriés non présents sur le territoire national, cela reste un projet,
- la période d’interrogation, jusqu’en 2005,
- la demande de reconnaissance jusqu’à aujourd’hui.

Bien entendu, ce découpage est à nuancer, mais il représente assez bien les grands mouvements socio-psychologiques de ces populations.

Compte tenu de tous ces éléments, les Repliés d’Algérie demandent que leur soit accordé un statut simple :

être identifié comme une composante légitime de la société française formellement et juridiquement.

Moyens de la reconnaissance

Jusqu’à ce jour, la communauté s’appuyait sur une morale sociale et nationale pour revendiquer son statut, ses droits et ses possibilités d’expression. Force a été, de constater, que cette voie ne suffisait plus !

La loi du 23 février 2005 a reconnu l’existence des harkis, mais n’a pas évoqué le statut des « rapatriés d’Algérie » en général et encore moins leur protection et leur défense.

Un texte de loi, même parfait dans son énoncé, s’il n’est pas accompagné de la notion de protection et des sanctions encourues en cas de défaillance, n’a aucun sens juridique.

Une simple diffamation envers la communauté ne peut être établie juridiquement au simple motif d’insuffisance de la définition et de pénalisation de celle ci.

Le présent document vise donc à proposer les moyens attendus pour que cette protection existe et devienne opposable, au bénéfice des membres de la communauté des Repliés d’Algérie.

La solution nous semble être la rédaction d’un texte de loi qui permette ce plein exercice. Un ensemble de dispositions légales peut aussi représenter les outils de cette matérialisation de la communauté.

__ornement.png__

Ernest Renan, dans sa conférence Qu’est-ce qu’une nation ?, soulignait l’importance de l’oubli comme facteur de constitution et de pérennisation d’une nation :

« L’oubli, et je dirais même l’erreur historique, sont un facteur essentiel à la création d’une nation, et c’est ainsi que le progrès des études historiques est souvent pour la nationalité un danger. L’investigation historique, en effet, remet en lumière les faits de violence qui se sont passés à l’origine de toutes les formations politiques, même de celles dont les conséquences ont été les plus bienfaisantes. L’unité se fait toujours brutalement : la réunion de la France du Nord et du Midi a été le résultat d’une extermination et d’une terreur continuée pendant plus d’un siècle ! L’essence d’une nation est que tous les individus aient beaucoup de choses en commun, et aussi que tous aient oublié la Saint-Barthélemy, les massacres du Midi du XIII° siècle ».

mais aussi,

« Une nation doit d’abord se souvenir de quelque chose avant de commencer à l’oublier » Tony Judt Historien

Que souhaitons-nous pratiquement ?

- que le groupe socio-géographique des personnes nées en Algérie avant l’indépendance, reçoive une identification et que cette identification, qui lui est imposée par la société elle-même, lui permette de défendre ses spécificités culturelles et notamment son histoire, ses traditions et ses commémorations.

Le fait qu’elle soit reconnue, lui donnera les armes juridiques nécessaires pour qu’elle puisse se défendre elle même, ou porter à la connaissance de la collectivité nationale, tout problème la concernant.

Ces demandes n’ont rien d’outrancier, un exemple, si nous prenons acte du rapport du Conseil Économique et Social, comment constituer une entité juridique recevable internationalement, si elle n’existe pas au niveau national ?

Il ne s’agit pas de dire, comme l’approchait la loi du 23 février 2005, si les Repliés d’Algérie sont les meilleurs ou les plus mauvais. Il s’agit, DEVANT LA NÉCESSITE que lui impose la société française, de permettre à ces personnes de défendre leur histoire, la mémoire de leurs aïeux, d’exister lisiblement comme composante à part entière de la société française et aussi de pouvoir lui faire les apports spécifiques dont elle est capable.

Par exemple, questions : qui comprend mieux un méditerranéen qu’un autre méditerranéen ? Qui mieux que ceux qui ont réussi une intégration complète, peuvent en parler et agir ?

Pour pouvoir sortir de la situation actuelle, il nous est essentiel de "prendre en compte" les éléments qui constituent notre problèmatique :

- Le paradoxe d’une communauté « sans territoire » est la première difficulté.
- Autant, il peut être facile de se revendiquer basque, corse, breton, alsacien, autant il est impossible aux Repliés d’Algérie de dire : « oui voilà notre région d’origine culturelle, voulez-vous visiter ? » Certes ces régions existent, mais c’est un autre pays, aujourd’hui ! Donc l’aspect géographique pur ne peut être retenu. Il ne reste que le « certificat d’origine », l’acte de naissance. C’est une méthode d’identification qui a le mérite de s’appuyer sur un acte administratif. Actes administratifs qui sont disponibles auprès du Ministère des Affaires Étrangères à Nantes.
- En fait les Repliés d’Algérie sont une minorité « invisible ». Mais qui prend conscience d’elle- même parce qu’elle est « mise sur la sellette » en permanence. C’est dans le regard des autres que se forge le groupe des Repliés d’Algérie.
- Il serait déraisonnable de demander que l’État fasse une exception, dans la désignation d’un groupe spécifique, car cela ouvrirait la porte à toutes sortes de revendications dont le pays et sa cohésion ne profiterait pas vraiment.

__espaceur.png__

l’UNIRA propose donc un texte, ou plutôt un article de loi qui viendra compléter les dispositifs de la loi du 23 février 2005.

Quelques points de repère :

- il faudra définir qui peut représenter quoi ?
- considérer les Repliés d’Algérie comme un ensemble susceptible de mobiliser tout moyen de nature à s’opposer à la diffusion d’informations, qui par leur nature ou leur énoncé, représentent une insulte ou une diffamation envers cette communauté d’origine.
- prévoir, soit par analogie, soit par énoncé, les dispositions pénales qui y seront liées.

Suite dans l’acte 9...

Navigation

Brèves Toutes les brèves

  • Messages en UNE

    Vive la rentrée !!
    Devenez "promoteur" d’une projection de "La Valise ou le cercueil" ! (...)