Nous apprenons la démission du HCR de Madame Andrée Montéro.
Harkis, proposition de loi ...
, popularité : 32%
Nous rappelons que la proposition de loi ci-dessous a été enregistrée le 15 septembre 2009
N° 1909
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
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