Halte à l’injustice, le justiciable peut-il saisir directement le Conseil constitutionnel ?

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Halte à l’injustice, le justiciable peut-il saisir directement le Conseil constitutionnel ?

Conseil-d-etat-harkis-du-loiret.jpgA priori NON, la question prioritaire de constitutionnalité doit être posée au cours d’une instance.

C’est la juridiction saisie de l’instance qui procède sans délai à un premier examen. La[...]

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