Décret n°2003-925 instituant le 5/12, journée d’hommage aux morts d’AFN

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DECRET :

Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

NOR : DEFM0302085D

Version consolidée au 28 septembre 2003 (...)

Voir en ligne : http://1maindevant-1mainderriere.ov...

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