ADIMAD / Mairie de Marignane. (2ème mise à jour 17-12)

Mercredi 17 décembre 2008, par MORA , popularité : 40%

Que se passe-t-il et où ? | 20 |

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Nous attendons confirmation, selon les résultats, NotreJournal et le Collectif de Marignane, lanceront :

MARIGNANE 2ème tour

En vue d’obtenir la réimplantation de la stèle, avec décision du Maire ET ratification par le Conseil Municipal ainsi que la constitution d’un petit fonds financier pour attaquer immédiatement toute calamité en justice qui tenterait de nous en empêcher.

Et là on a le droit avec nous !

Ce 16 décembre la cour d’AIX rend son jugement sur l’appel déposé par l’ADIMAD contre la ville de Marignane.

Ceci n’est pas un article mais un pense bête" pour tous !

Nous ne manquerons pas de la compléter selon les informations reçues.

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Vos commentaires

# Le 4 décembre 2008 à 18:29, par Marino En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane. compte-rendu

Marignane :Stèle : Le maire devait-il désobéir au jugement ?

Compte-Rendu de L’Audience : Sur La Provence du 3 décémbre

La salle du tribunal de grande instance d’Aix était bien petite hier matin pour accueillir la soixantaine de sympathisants de l’Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus politiques et exilés de l’Algérie (Adimad), en plus du public habituel.

Ils venaient écouter l’affaire relative à la stèle dans laquelle l’Adimad - son président Jean-François Collin était présent hier, - et "le maire Eric Le Dissès - absent de l’audience" - s’affrontent.

La Provence : Suite (ici)
# Le 7 décembre 2008 à 03:30, par JF PAYA En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane. compte-rendu

A Rédaction du "Midi Libre"et "Provence" Suite aux articles que vous avez consacrés à la stele
de Marignane dédiée "aux combattants de l"Algérie Française" je vous signale
une position d’Historien et de juriste /les faits étants amnistiés et méme les protagonistes
réhabilités de facto ( loi de 1982 ) pour ce qui fut une guerre civile dont toutes les "exactions"
furent amnistiées réciproquement comme pour la Commune où la Vendée où chacun
peut honorer ses morts suivant ses convictions En se souvenant si vous reprenez les
textes que chaque fois l"amnistie joue dans les deux sens y compris pour ceux qui se sont
livrés à des exactions du coté des forces de l"ordre contre certains partisans de l" OAS
D"autre part les "Supérieurs " de ces protagonistes ont retrouvé leurs grades ,retraites et
décorations et méme droit aus honneurs militaires lors de leurs décés de plus dans un
Etat de droit positif si aucune loi n’interdit (comme l"anti-négationniste 2em guerre mondiale)
une telle stéle est a priori permise d’ailleurs on ne juge ici que sur "la forme"
et sur des problémes de térrain communal qui semble avoir été réglé légalement par
l"ADIMAD
# Le 16 décembre 2008 à 13:07, par Marino En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

C’est aujourd’hui 16 décembre

Et si je peux encore m’exprimer sur Notre JOurnal-info, car je suis l’actu !! je vous donnerais le compte-rendu de cette audience. (après recherches sur les Journaux nationaux bien sûr : là j’ai mes "entrées" ...)
# Le 16 décembre 2008 à 23:01, par Colette En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.

Bonsoir, je suis persuadée qu’il y aura un retournement de situation et la Cour d’Aix -en-Provence donnera raison à l’Adimad ou plus exactement à toutes les familles durement éprouvées par la disparition de leurs parents ou amis, qu’ils soient de simples civils ou des combattants Français ! debout la France ! enfin un peu de dignité face à tes enfants que tu as trompés à travers une certaine idéologie gaulliste, et ensuite abandonnés à leur sort et bien triste sort qui aujourd’hui encore nous donne la nausée. Sincèrement. Colette Paule.
# Le 17 décembre 2008 à 11:24, par info En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

LE 16 DECEMBRE 2008 6 LE REFERE ADIMAD CONTRE LA MAIRIE DE MARIGNANE ;
LE VICE PRESIDENT GAILLARD DU TGI D ’ AIX EN PROVENCE A DEBOUTE ADIMAD POUR INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION JUDICIAIRE.
# Le 17 décembre 2008 à 12:26, par Danièle LOPEZ En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

Mais non !!!

Il n’a rien débouté du tout puisqu’il est incompétent !

C’est une info erronée. Il y aura un autre procès devant une juridiction "compétente" apte à juger notre affaire qui est donc

Merci de rester optimistes il nous faut être vigilants mais pas défaitistes.
# Le 17 décembre 2008 à 14:39, par Francis En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

— -Je voulais le dire Danièle , quand le Tribunal se dit incompétent ,il n’a pas débouté le plaignant—

Le plaignant est contraint de saisir à nouveau la seule Juridiction Compétente , le fait est que dans ce cas là... je pense que les Hommes de Loi , chargé de saisir la Bonne Instance n’ont pas été assez compétent...c’est le moins que l’on puisse dire retardant d’autant plus une décision définitive.

— -Quand au H C R nous attendons toujours une réaction... Si comme je le pense chacun attend que l’autre démissionne on a le reflet exact de ce que représente cet organisme plus enclin aux honneurs et aux titres qu’à la défense de la communauté . Et le mutisme du CLAN-R et le signe de son incapacité à enjoindre ces gens là à plus d’honneur.
# Le 17 décembre 2008 à 15:07, par Gérald En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

Ce qui serait intéressant c’est d’avoir l’avis de quelqu’un de compétent qui puisse nous éclairer sur la décision du tribunal et nous dise quelles sont les suites et possibilités SERIEUSES qui restent a mettre en oeuvre.

Peut etre qu’en prenant un peu de recul un habitué de Notre Journal qui connaitrait suffisamment le droit...

De toute façon, si une possibilité existe, il faut l’exploiter, nous devons etre suffisamment nombreux et déterminés pour la soutenir et la porter, mais soyons prudents, et entourons nous du maximum de garanties pour ne pas aller a l’échec, les leçons du passé doivent etre retenues, pour une fois !!

En attendant, restons mobilisés et lucides et surtout DETERMINES !! Ceux qui s’acharnent contre nous le sont...EUX !! Gérald.
# Le 17 décembre 2008 à 15:27, par MORA En réponse à : un point de vue..

Au départ c’est un vice de forme qui a permis aux fâcheux d’obtenir du Tribunal Administratif que l’arrêté pris par l’ancien Maire soit annulé.

En fait, la bonne procédure consistait à faire approuver par le Conseil Municipal l’arrêté du MAIRE !

Cela n’a pas été fait et donc c’est une clause d’annulation de l’arrêté ! Point c’est tout !

Cette annulation a été prise par le Tribunal Administratif qui en a la compétence. En droit tout est correct !

LA PREMIERE RESPONSABILITE est collective, l’ancien Maire et l’ADIMAD qui n’a pas vu la chose venir !

Ensuite le maire actuel a exercé un recours pour savoir s’il était réellement obligé de poursuivre.

La justice lui ayant répondu : QUE OUI, il a dû démanteler la stèle, sinon c’étaient les habitants de Marignane qui uraient payé les jours d’astreinte (mauvaise limonade pour le maire !!).

Pour régler tous les problèmes en droit, il suffit que le nouveau maire reprenne un arrêté dûment validé par le Conseil Municipal et hop ! La question est réglée !

Tout le reste n’est qu’ergotage et perte de temps !
# Le 17 décembre 2008 à 15:34, par Marino En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane. incompétent

(lorsque le Tribunal se juge incompétent)

Attendu
que……………………………………………………………………..…………………………………….......
……………………………………………………………………………………………………………………
……..……………………………………………………………………………………………………………..
Le Tribunal se déclarera incompétent
et renverra les parties à mieux se pourvoir
au profit du Tribunal de …………………………………………………….
et condamnera le demandeur à payer à
…………………………………………………………………..…
la somme de …………………..à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive,
la somme de …………………..en application de l’article 700 du N.C.P.C.
ainsi qu’à supporter les dépens de l’incident.

* A suivre...(a vos tirelires)
# Le 17 décembre 2008 à 16:27, par monserrat En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

Nous n’avons rien a attendre du HCR,rien du tout.
Sont ils reellement representatif des pieds noirs
# Le 17 décembre 2008 à 18:09, par Francis En réponse à : un point de vue..

Jamais un ...Fils du...Prince... ne prendra un tel Arrêté.

Rien ne doit tenir (la fausse) image du Maître.

Quand au Jugement il faut connaître les Attendus du Tribunal pour comprendre et expliquer.

Si L’ Adimad nous lit Et bien nous attendons.
# Le 17 décembre 2008 à 20:12, par Jean-Louis MARTINEZ En réponse à : un point de vue..

Je pense comme Francis. Ce serait étonnant que cela se produise.

La balle est maintenant dans le camp de l’ADIMAD que nous devons soutenir.

Mais tout de même c’est un drôle de gaillard que ce juge Gaillard-là qui disait le 2 décembre dernier que l’histoire d’Algérie il connaissait parfaitement, c’était son hobby !
# Le 17 décembre 2008 à 20:37, par Colette En réponse à : ADIMAD / Mairie de Marignane. (2ème mise à jour 17-12)

Bonsoir, nous avons une réponse concernant l’incompétence du Tribunal de grande Instance sur l’affaire de la stèle de Marignane. En effet, il y a eu violation du domaine privé, la stèle étant une oeuvre privée, or pour faire la délimitation entre le domaine privé et le domaine public. Seul, le tribunal administratif peut être habilité à trancher cette affaire. Notamment, pour permettre aux donateurs et autres personnes d’être indemnisés sur le préjudice subi. Amicalement. Colette.
# Le 17 décembre 2008 à 21:52, par François 91 En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

Je suis assez d’accord avec vous : le HCR n’est pas représentatif des P.N, puisque seule une moitié, est ce que l’on peut considérer être des P.N.

Mais qui est représentatif ? Qui allons nous envoyer défendre ce dossier ? Où ? Dans quel but ? sous quelle forme ? Sous quelle légitimité ?

Légalement parlant, qui que ce soit, se verra opposer une fin de non recevoir, puisque la Loi est la Loi. Il faut donc avoir une autre approche, plus diplomatique et en tout cas avec des arguments très originaux. Et même oserai-je dire, avec beaucoup de finesse.

Je crois que dans cette moitié de HCR, PN et concernée, une certaine partie se concerte dans une action unitaire, afin d’avoir une réponse la mieux adaptée et la plus efficace possible, se réservant le droit, si necessaire, de montrer l’honneur qu’ils n’ont jamais perdu.
# Le 17 décembre 2008 à 22:58, par Danièle LOPEZ En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

Il faut donc avoir une autre approche, plus diplomatique et en tout cas avec des arguments très originaux. Et même oserai-je dire, avec beaucoup de finesse.

Oui, mais qui ? le CLAN-R ? On espérait tant de choses de lui !
# Le 17 décembre 2008 à 23:31, par François 91 En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

Chère Danièle, pourquoi pas le Clan, avec d’autres ?..Qui ont entrepris depuis quelques temps, de s’attaquer à ce problème, qui leur parait d’une importance capitale. Le travail est en cours...
# Le 18 décembre 2008 à 07:51, par Marino En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane. TGI aix

Le maire avait bien le devoir d’enlever la stèle

Le tribunal de grande instance d’Aix déboute l’Adimad

Une absence de trouble illicite de voie de fait

Dans son ordonnance de référé, le premier vice-président du tribunal de grande instance a noté que "le maire a fait procéder à l’enlèvement après une mise en demeure infructueuse"et que "l’autorité administrative a procédé dans l’espèce à l’exécution forcée d’une décision juridictionnelle régulière".

Il estime que l’association ne démontre pas qu’il y a "atteinte au respect dû aux morts pour l’Algérie française ou à une liberté fondamentale, qu’il n’y a pas atteinte à son droit de propriété sur la stèle dont le déplacement s’est effectué sans dégradations établies, l’emplacement concédé relevant du domaine public". Enfin, il estime que le maire devait effectivement prendre toutes les mesures nécessaires à l’enlèvement de la stèle.

De fait, il constate son incompétence sur les prétentions de l’association, déboutée également de sa demande de prise en charge des frais de procédure.

Source : La Provence.com 17.12.2008
# Le 18 décembre 2008 à 08:29, par MORA En réponse à : Depuis quelques temps ?

Le problème aurait-il changé depuis 1962 ?

Ben non ! Il est donc assez surprenant de lire çà ! "depuis quelques temps..."

PN réveillez-vous ! Sachez que certains "représentants" sont là depuis toujours !

Quand aux nouveaux, ils suivent pas à pas, les mêmes ornières que leurs prestigieux prédécesseurs, avec les mêmes résultats !

Il nous faut des animateurs qui soient des locomotives et aussi représentatifs de la Communauté, non empêtrés dans des subventions qui les paralysent et que personnellement, ils soient libres de leurs actions !

Tout politique ou fonctionnaire est bloqué !

Alors ce coup de pied, il vient ?
# Le 18 décembre 2008 à 13:13, par Danièle LOPEZ En réponse à : ADIMAD : référé contre Mairie de Marignane.aujourd’hui

Ben oui, mon François, mais le CLAN-R est déjà constitué de "plusieurs autres" ... alors on fait quoi ? J’aime pas trop les secrets, même si parfois ils sont nécessaires, et là franchement , il s’agissait de la destruction d ’une stèle, "les fonctionnaires" comme le dit PasGlop n’ont pas assuré du tout !

Je suis pour un grand coup de pied dans la fourmilière ! Il n’y a que comme ça qu’on arrivera - peut-être - à quelque chose.

Dans la Charte du CLAN-R (Charte Nationale 2007) que tu m’avais donnée, entre autres engagements que le Clan s’est promis de tenir, il est écrit :

III - LE RESPECT DE LA MÉMOIRE ET LE MAINTIEN DE LA CULTURE

Le titre de ce paragraphe est suffisamment explicite pour que nous soyons déçus par le manque d’efficacité avec lequel le Clan a défendu la cause de la stèle de Marignane.

Je ne fais pas un procès au Clan. Je dis, simplement, que l’espoir que j’avais mis dans cette nouvelle équipe - et je ne pense pas être la seule à penser comme ça - se révèle encore une fois utopique.

Nous ne pouvons pas nous nourrir de "ça va venir" ou de "il est urgent d’attendre". Les attaquants eux sont moins nombreux et ils obtiennent très vite ce qu’ils veulent. Est-ce que , à force de brosser les politiques dans le sens du poil, vous ne contribuez pas à nous faire délaisser complètement ?

Je m’adresse à Denis Fadda par ce message. Je suis très consciente que tu n’y es pour rien.

Si Monsieur Fadda veut bien nous répondre... Comme Monsieur Collin d’ailleurs , puisqu’il a pris position contre le Clan pour le 5 décembre, qu’il nous dise ce qu’il a décidé contre l’inaction du Clan pour la stèle de Marignane.

Nous ne pouvons pas nous contenter d’un courrier ici et là pour nous alarmer et obtenir en retour le silence complet à nos interogations alors que des décisions importantes sont à prendre (ou prises) pour tout ce qui concerne notre Communauté.

J’espère avoir résumé clairement nos inquiétudes que tu voudras bien transmettre , j’en suis sûre, au président du Clan.

Avec toute l’amitié que je te porte.

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