Service Forclusion des Rapatriés Articles EXPRESS

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Service Forclusion des Rapatriés

4-6 Avenue d’Alsace

92033 LA DEFENSE CEDEX

La Défense, le 4 avril 2007

Madame, Monsieur,

Le Gouvernement a décidé de reporter la date de recevabilité des dossiers de demande d’allocation de retraite supplémentaire aux rapatriés au 31 décembre 2009.

Aussi, nous avons le plaisir de vous faire parvenir le dossier à compléter afin de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour l’obtention de cette allocation.

Ce dossier comporte :

-  Une fiche d’Identité, à compléter

-  Une fiche de périodes d’activité, à compléter. Si vous avez travaillé en Algérie, il est indispensable de nous indiquer avec le maximum de précisions les éléments concernant votre (vos) employeur(s).

-  Une fiche explicative reprenant les conditions à remplir, les justificatifs à fournir et le niveau des droits.

Nous vous remercions de nous le retourner, accompagné de l’ensemble des pièces indiquées ci-dessous. Tout dossier incomplet sera renvoyé.

Afin de ne pas alourdir les procédures de gestion, il ne sera délivré aucun accusé de réception à votre demande.

Dans cette attente,
Recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

LE RESPONSABLE GESTION
Marcel OHAYON

Diffusé par Bertrand BOURET

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