NICE : 1500 € pour destruction du drapeau français !

, par  MORA , popularité : 95%

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L’outrage au drapeau français est désormais passible d’une amende de 1.500 euros sur l’ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd’hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d’une manifestation, fait l’objet d’une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu’une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d’interruption de travail).

Parallèlement les "Pieds Niques Les" :

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a annoncé aujourd’hui avoir déposé devant le Conseil d’Etat un recours contre un décret du ministère de la Justice publié en juillet, punissant d’une amende de 1.500 euros l’outrage au drapeau français. La LDH estime dans un communiqué que ce décret est "en violation de la Constitution et du principe de liberté d’expression".

Et :

Algérien condamné pour outrage au drapeau français sur NICE MATIN

Une peine symbolique pour la destruction... d’un symbole. Un ressortissant algérien qui avait brisé la hampe d’un drapeau français, sous le coup de la colère, à la préfecture des Alpes-Maritimes, a été condamné mercredi en comparution immédiate à 750 euros d’amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore. Le tribunal correctionnel de Nice l’a par ailleurs condamné à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu’à l’obligation de suivre un « stage de citoyenneté », qu’il devra lui-même financer.
Mardi matin, Abderramane Saïdi, 26 ans, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l’administration, s’était emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, avait cassé le manche en deux et jeté les deux morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans parvenir à l’atteindre. Selon la gendarmerie, il a ensuite été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il a tenté de porter des coups.

Voir en ligne : Outrage au drapeau : amende de 1 500 €

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