« Biens mal acquis » : La Cour de cassation autorise la reprise des poursuites judiciaires

, par  no-reply@20minutes.fr , popularité : 95%

JUSTICE - Un juge d’instruction va être nommé...

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Victoire pour Transparency international. La Cour de cassation a autorisé ce mardi la reprise de poursuites judiciaires sur les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains. La plus haute juridiction française a ainsi annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l’organisation, qui considère que les biens en question ont été acquis avec de l’argent public détourné

Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par Omar Bongo, l’ex-président gabonais ajourd’hui décédé ; 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille de Sassou Nguesso, président du Congo, et des limousines de luxe achetées par la famille de Teodoro Obiang, le président de la Guinée équatoriale.

Notons cette étape très importante du Droit vs Politique !

Voir en ligne : http://flux.20minutes.fr/c/32497/f/...

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