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30 septembre au TGI PARIS - Guiraud vs FR3 [rouge](mise à jour)[/rouge]

, par  MORA , popularité : 8%

[(Mise à jour 1er Octobre)]

Nous étions une quarantaine d’amis venus hier au Palais de Justice de Paris soutenir Nicole pour le prononcé du jugement contre FR3 et la société de production à propos du "documentaire" Les Porteuses de feu diffusé en janvier 2008 . Il n ’y avait pas de journalistes devant la 17 eme chambre .. ceux ci étaient tous venus pour le procès Clearstream .

Comme cela est normal Il n ’y a pas eu d’audience ( il s ’agissait du délibéré ) , ni de lecture publique par le tribunal du jugement , cela ne se fait qu ’au pénal .
J ’ai accompagné Nicole au greffe du tribunal pour prendre connaissance du texte du jugement ( on ne peut que le lire ) , j ai vu le texte du jugemnt et nous en avons en donné la substance aux amis présents ( dont beaucoup de représentants d ’associations nationales ) :

IL y a bien un jugement du tribunal correctionnel ( au civil ) qui a débouté Nicole Guiraud de son action mais pas sur le fond. Le tribunal civil a requalifié la plainte contre FR3 comme plainte pour
" apologie de terrorisme " et donc relevant d ’un tribunal pénal ( et normalement relevant de l’ action du procureur de la République ).
Le tribunal civil s’est donc déclaré incompétent ( sous l ’angle juridique bien sur )

Pour la suite c ’est Maître Courbis, l ’avocat de Nicole qui va analyser le détail du jugement et les motivations du tribunal ( il doit recevoir les documents dans quelques jours ), déterminer et recommander les actions possibles ( problèmes éventuels de prescription , possibilité et opportunité d’un nouveau recours au pénal .. )

Il faut donc attendre un peu ..
A suivre .

Gilles Bonnier

[(Jour du résultat)]

Nicole avec un interview de JP LLEDO.

Résultats : ils seront bientôt publiés par les intéressés, des choses négatives, mais aussi positives.

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Cella là, je n’ai pas pu m’empêcher de prendre les photographes !

[(Article original)]

... reçu d’Hervé ...

Subject : VERDICT PROCES AU TGI PARIS 30 SEPTEMBRE A 14 H

chers amis,

merci de préciser l’heure au TGI, Me Courbis m’en a informé :

c’est le mercredi 30 septembre, à 14 h, comme prévu.

Meme adresse que pour l’audience.

J’y serai déjà avant, à 13h45, pour demander le résultat à la greffière.

Merci d’informer nos amis, il faudrait qu’il y ait du monde, car nous allons documenter : photos, et film éventuellement.

Amitiés.
Nicole Guiraud

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