Structure d’action : Charte morale et pratique

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Proposition

Pour qu’un système, quel qu’il soit de "fonds commun de défense et d’action" puisse être constitué, il est impératif d’en établir :

- les objectifs
- les conditions de présentation et de recevabilité des projets
- les conditions d’étude des projets
- la présélection des projets
- les méthodes d’actions retenues pour les projets
- le choix final des projets
- la mise en œuvre et le suivi des projets
- les résultats

Et par rapport aux participants financiers :

- quels moyens de participation
- transparence des comptes en temps réel, compris tous les frais et charges diverses
- bilan de chaque opération
- modalités de choix des dossiers par rapport aux projets proposés
- etc...

Ce 2ème aspect est l’objet du prochain article.

Charte morale et pratique


Objectifs

Ce fonds est destiné à aider ou à se substituer, à toute partie, personnes physiques ou morales (individus ou associations), qui se retrouveraient en défense ou en partie civile (attaqué ou attaquant) dans un différent juridique, l’impliquant pour son appartenance, son travail, ses publications, ses aides, ses positions, vis à vis de l’Histoire au passé ou au présent, des rapatriés d’Algérie.

Tout autre forme d’implication, notamment d’ordre personnel, ne sera pas retenue.

Pour les actions dont des PN ou HARKIS pourraient être la cible, le fonds pourra intervenir à titre de soutien financier intégral ou partiel.

Il pourra également, substituer à une aide directe, un règlement direct, auprès des conseils notamment. Ou tout autre forme convenue au coup par coup. Dans tous les cas, chaque mouvement financier devra, comptablement avoir des justifications matérielles, factures, etc..

Pour les actions menées par les PN ou Harkis contre d’autres parties (journaux, télés, radios, etc) soit directement par l’autorité de son association de tutelle et de gestion, soit en partie civile, par son association de tutelle et de gestion, sur d’autres affaires, le Fonds imputera les sommes éventuellement recueillies comme recettes dans son compte.

Partie civile signifie que le Fonds par son association de tutelle, se joint à une action en cours, dont il reprend les motifs à son compte.

Le fonds ne pourra concéder aucun prêt ou autre préfinancement.

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Proposition des projets

Les conditions de présentation et de recevabilité des projets

Quiconque personne physique ou morale, peut soumettre un projet.

En cas de développement positif, s’ils ne sont "affiliés cotisants" ils devront s’inscrire au Fonds.

Pour être recevable, les projets d’action proposés devront être le plus complètement définis :

Nature recherché ou attaquant
Support Publication ou autre - Description
Domaine Harkis PN autres
Demandeur Attaquant
Défendeur Attaqué
Motif de l’action Exposé détaillé
Conseils Le cas échéant
Stratégie succincte

etc....

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Sélection

La demande sera étudiée par les gestionnaires du fond et d’éventuels consultants externes selon plusieurs axes :

- pertinence,
- efficacité juridique,
- niveau d’implication,
- etc...

A l’issue de cette étude de recevabilité, le projet sera mis aux voix et l’ensemble des cotisants sera amené à prendre position.

Des délais de vote strict seront appliqués ainsi qu’un chorum minima d’expression et la majorité simple.

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Choix

C’est l’ensemble de celles et ceux qui participent au FONDS qui décident ou non de donner suite aux projets sélectionnés.

Les projets pré-sélectionnés sont exposés (site internet - papier ?) et les cotisants peuvent poser des questions et/ou demander des explications complémentaires.

A l’issue de cette phase d’échanges, les projets sont mis au vote (internet et/ou papier ?). La période de "consultation" variera en fonction de l’urgence et la nature du dossier.

Bien entendu, toutes dispositions seront prises pour que cette phase soit validée, consolidée et contrôlée. Par exemple : plusieurs contrôleurs, méthodes diverses (phoning ou autres) et éléments facilement vérifiables, validation des procédures informatiques, etc.

Il faut d’une part s’assurer de l’intégrité des votants et d’autre part de s’assurer qu’ils aient voté ou non. Cela parait complexe mais en fait, les procédures peuvent être assez simples, fiables et rapides.

Une fois choisi, un projet passe à l’exécution.

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Phase ACTION

Chaque projet aura son "tuteur" auprès du FONDS. Ainsi l’information devra âtre constante et précise dans toutes les phases de l’action.

Avancement, résultats, etc.. seront mis à jour en permanence et diffusés (Internet - papier ?).

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Résultats

Pour chaque dossier mené à bien, un bilan détaillé sera établi.

Bilan financier, bilan juridique et bilan "politique".

Il est important, vital, de comprendre tous les éléments positifs ou négatifs de chaque affaire.

Prochaine étape : cotisants et fonds.

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