La réforme des collectivités territoriales définitivement adoptée au Parlement

, par  anonyme , popularité : 91%

Réforme territoriale : les points clés du texte définitif

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. A l’exception des dispositions concernant la désignation des conseillers communautaires (ou métropolitains) et de celles relatives à la composition de l’organe délibérant et du bureau des EPCI à fiscalité propre, la réforme territoriale est d’application immédiate, y compris en Ile-de-France.

L’abaissement du seuil du scrutin de liste dans les communes de 500 habitants permettant notamment le fléchage des délégués communautaires en 2014 est prévu dans le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale non encore examiné par le Sénat.

Ce qui nous attiré le plus l’oeil c’est le quota de 12,5 % de voix pour "passer" !

Le texte de la commission mixte paritaire a retenu un mode de scrutin uninominal à 2 tours pour l’élection du conseiller territorial, fixant à 12,5 % des inscrits le seuil nécessaire aux candidats pour se maintenir au second tour.

Une révolution électorale qui n’a pas fini de déchainer les passions !

Il y a quelques petits partis qui ont du mouron à se faire !

Voir en ligne : Courrier des maires

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