Comment était constituée la propriété avant la conquête ?

, par  Kir , popularité : 89%

Elle se définit en deux catégories distinctes :

- des terres arch ou sabega, de propriété communale, restant séculairement indivise entre toutes les familles d’une même tribu.

Lorsque possédée collectivement par une tribu ou une fraction de tribu, elle ne peut s’aliéner et fait en cas de mort ou de disparition d’un des codétenteurs, retour à la communauté.

- des terres melk, lorsque les particuliers ou les groupes de population qui la détiennent ont le droit de jouir et d’en disposer à leur gré.

A titre d’exemple la région de Biskra

Toutes les propriétés de Biskra à l’exception des biens habbous d’ordre religieux et maraboutiques, sont des propriétés particulières. Elles sont transmises d’après les règles établies par les musulmans.

Et, par une exception qui ne se trouve qu’à Biskra, elles sont susceptibles d’être frappées d’hypothèques. Elles peuvent être aliénées.

La propriété consiste en jardins plantés de dattiers, maisons, eau et terres labourées.

L’impôt local est établi en fonction du nombre de palmiers-dattiers dans cette région. Cela consistait à prendre le nom de chaque propriété, le nombre d’arbres qu’elle renfermait.

Du temps du Bey Salah, le nombre de dattiers existant à Biskra a été évalué à 36.000 et est passé à 80.000 dattiers en 1876 (plantations entreprises par les cultivateurs eux-mêmes).
Sur l’ensemble de ces terres, un certain nombre de familles avait acquis, dans chaque tribu, la faculté plutôt que le droit d’exploiter telle ou telle partie de la terre commune.

Ces familles riches dominaient la tribu, celles auxquelles le défaut de ressources interdisait l’exploitation directe de la terre se mettaient au service des premières à titre de Khammès (métayers au cinquième).

La dépossession des terres cultivées et des biens séquestrés, vendus aux premiers colons ( et non : "distribués" comme l’affirme la Fnaca ) amènera un désordre inextricable. En 1846, des commissions furent instituées pour examiner les titres de propriété et reconnurent que les 10/11 des terrains vendus étaient réclamées par deux propriétaires à la fois sans compter les irrégularités des séquestres concédés.

C’est ainsi que fut établie la constitution de la « propriété coloniale » en 1851.

La propriété coloniale consista à réduire les statuts traditionnels en statuts d’administrés placés sous l’autorité coloniale.

Par cette mesure, le travail et les statuts seront contrôlés et gérés comme fonction de l’Etat.

La première suppression du sens collectif fut la touiza que l’autorité française fit retirer aux familles Mokrani en 1863. Ce fut le moyen de les désunir, les disperser et les contrôler. C’est à partir de telles mesures que l’administration fit mettre en œuvre des commissions et des sous-commissions pour délimiter et contrôler les titres de propriétés.

Après avoir procédé à la délimitation du douar ou de la tribu, ces commissions devaient reconnaître les terres appartenant à l’Etat, à la commune ou à l’individu ; En examinant les titres de propriété que les djemââs ou les individus peuvent avoir sur les terres délimitées, ces commissions ont pour fonction de donner leur avis et transmettent leur travail à l’autorité supérieure qui provoque l’approbation impériale.

Jusqu’en 1871, les terres pouvaient être achetées indivises de manière collective par les colons ; ainsi les Algériens continuèrent à jouir de leurs biens.

Cette forme de propriété collective musulmane a été en vigueur jusqu’en 1871. Ce n’est que par la suite que ses privilèges ont été supprimés.

[*Voir aussi sur l’Encyclopédie de l’AFN*]

Voir en ligne : http://etudescoloniales.canalblog.c...

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