Règle d’or : La France face à la décision de réviser ou pas sa Constitution

, par  no-reply@20minutes.fr , popularité : 92%

POLITIQUE - Une révision de la Constitution placerait François Hollande dans une position délicate...

La France doit-elle réviser sa constitution avant d’adopter le dernier traité de stabilité budgétaire européen et sa « règle d’or » ? Le Conseil constitutionnel tranchera jeudi cette question d’apparence technique mais aux répercussions très politiques.

Les juges constitutionnels, qui siègent sous la présidence de Jean-Louis Debré, avaient été saisis le 13 juillet par François Hollande sur ce texte entériné le 30 janvier par 25 des 27 pays de l’UE (hormis Grande-Bretagne et République tchèque) sur fond de crise financière rugissante et de dettes nationales aiguës. Ce traité sur « la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro. Sa mesure la plus emblématique impose à tous les signataires, sous peine de sanction, de se doter de « règles d’or » visant à l’équilibre des comptes publics.

Voir en ligne : http://flux.20minutes.fr/c/32497/f/...

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