LES GRANDS CHANTIERS DE LA MAJORITÉ JUSQU’EN 2012

Dans sa déclaration de politique générale du mardi 23 novembre, le Premier ministre a évoqué les grands chantiers que la majorité va mener jusqu’à la fin du quinquennat.

Le vote du report de l’âge légal de départ à la retraite ne signifie pas que nous devons abandonner le cap des réformes pour les 18 mois à venir. Au contraire, la crédibilité de la droite se forge dans sa capacité à réformer le pays. Il va donc falloir persévérer sur la voie de la rigueur budgétaire et ouvrir de nouveaux grands chantiers comme la prise en charge de la dépendance, la question de l’emploi des jeunes et des seniors ou la rénovation de la justice.

1) Poursuivre dans la voie de la rigueur budgétaire  : Avec une dette de 1600 milliards d’euros, et alors que la zone euro est à nouveau secouée par une crise financière liée au niveau d’endettement public, la France ne peut se dispenser d’efforts de rigueur. La majorité s’engage ainsi à ramener le déficit public à 7,7 % du PIB en 2010 du produit intérieur brut, à 6 % en 2011 puis à 3 %, en 2013. La solution de facilité –privilégiée par l’opposition- serait d’augmenter lourdement les impôts. La majorité s’y refuse, car elle préfère poursuivre sa politique de réduction des dépenses et réfléchir à l’inscription dans notre Constitution des principes garantissant la maîtrise des finances publiques. La réforme de la fiscalité participera aussi à cette volonté de rigueur et d’amélioration de la compétitivité de notre pays. Dans cette optique, la fiscalité du patrimoine sera réformée en 2011 avec la volonté de passer d’une fiscalité basée sur la détention du patrimoine à une fiscalité qui touche les revenus du patrimoine.

2) Réussir la prise en charge de la dépendance  : la question de la dépendance est le sujet de préoccupation pour demain et c’est dès maintenant qu’il faut s’en emparer car :

· La population française vieillit considérablement : en 2005, un individu sur cinq était âgé de 60 ans ou plus ; la proportion sera d’un sur trois en 2050, et d’ici là le nombre de personnes de plus de 80 ans devra augmenter de 75%.

· La dépendance concerne déjà plus d’1,1 millions de personnes et ce chiffre va croître d’1 à 2% par an jusqu’en 2040.

· Le coût de la dépendance, qui représente aujourd’hui 22 milliards d’euros soit 1,1% du PIB, devrait au moins doubler d’ici 2040. Les personnes âgées peinent à financer seules le coût de la dépendance : le coût mensuel d’une maison de retraite (1800 € environ) est supérieur au montant de la pension moyenne mensuelle brute de retraite (1122 € par mois en 2008) alors que l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) couvre seulement 28,5% du coût de la dépendance.

On ne peut pas fermer les yeux sur ce sujet qui touche à notre humanité et à notre cohésion nationale : la dépendance de nos aînés, c’est un enjeu qui peut toucher chaque famille. Or, comment, avec l’allongement de la durée de la vie, une famille pourra-t-elle gérer seule la prise en charge des parents ou des grands-parents qui deviennent dépendants ? La place dans les appartements manque, les maisons de retraite ou médicalisées coûtent cher, de même que les gardes à domicile. Beaucoup de budgets ne pourront pas faire face !

Et pourtant, nous avons un devoir de maintenir le lien intergénérationnel et d’aider nos aînés les plus fragiles et leurs familles à affronter dans les meilleures conditions le défi de la dépendance, comme ils ont aidé leurs propres enfants à se lancer dans la vie. Nous avons préservé l’avenir de nos enfants en sauvant les retraites, il faut désormais aider nos aînés à préparer leur vieillissement. Le débat sur la dépendance doit être saisi comme une opportunité pour renforcer notre cohésion nationale et non pas comme une angoisse qui doit nous paralyser collectivement.

Il y a aujourd’hui plusieurs pistes de réflexion qu’il faut étudier sereinement, sans a priori, avec les Français :

 Créer une assurance obligatoire dès 50 ans contre la perte d’autonomie. Comme dans le cas des assurances habitation ou automobile, les cotisants recevraient une rente mensuelle s’ils se retrouvent dans une situation de dépendance. Aujourd’hui, près de 5 millions de personnes ont déjà librement souscrit à une assurance dépendance dans le cadre d’une mutuelle ou d’une association.

 Relever la CSG. Cela pourrait être un relèvement global de la CSG, ou un relèvement concernant les seul taux réduits de CSG.

 Un appel sur succession : l’Etat avance des prestations pour les personnes dépendantes, qu’il récupère en prélevant une partie du patrimoine lors de la succession de la personne âgée décédée.

Nous ne devons nous interdire aucune option. Les députés seront à la pointe de ce débat et, dans un esprit de coproduction, travailleront étroitement avec le gouvernement pour mettre en place un mécanisme d’ensemble qui permette la prise en charge de la dépendance tout en préservant le pouvoir d’achat des familles et l’équilibre de nos finances publiques.

3) Lutter contre le chômage des jeunes et des seniors  : le taux de chômage en France s’élève toujours à 9,7%. Il y a notamment 2 points noirs : l’emploi des jeunes -près d’un jeune de moins de 25 ans sur quatre est au chômage- ; et l’emploi des seniors : seuls 39 % des 55-64 ans occupent un emploi.

Nicolas Sarkozy a fait deux propositions lors de son intervention télévisée pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors :

 Généraliser le contrat de transition professionnelle (CTP), aujourd’hui disponible dans 33 bassins d’emploi sinistrés. Ce dispositif permet à 13 000 licenciés économiques d’entreprises de moins de 1000 salariés de bénéficier d’un accompagnement renforcé pendant 1 an tout en touchant l’intégralité de leur salaire.

 Faire passer de 600 000 à 1,2 million le nombre de jeunes en formation en alternance car ces jeunes ont 70 % de chances de trouver un emploi à l’issue de leur formation, soit 50 % de plus que les autres.

Les députés UMP ont d’ores et déjà lancé un groupe de travail, animé par Pierre Méhaignerie, sur l’emploi des jeunes et des seniors qui remettra des propositions concrètes à ce sujet.

4) Réformer la justice : la justice dans notre pays va faire l’objet de deux grands débats.

 la garde à vue : un projet de loi sera présenté faisant de l’assistance par un avocat en garde à vue un principe, tout en ménageant les nécessités de l’enquête. Les députés UMP contribueront activement à ce débat : leur groupe de travail sur la réforme de la garde à vue, présidé par Jean-Luc Warsmann et animé par Arlette Grosskost et Philippe Goujon, mène de nombreuses auditions à ce sujet et rendra prochainement ses conclusions.

 rapprocher la justice des citoyens. Une réflexion doit être ouverte, avec les professionnels de la justice et avec les citoyens, sur la possibilité de faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et aux côtés des juges d’application des peines. C’est un débat essentiel alors que certaines décisions de magistrats professionnels sont parfois mal comprises par l’opinion publique, notamment en ce qui concerne les libérations conditionnelles, et que, depuis l’affaire d’Outreau, une certaine fracture semble exister entre les citoyens et leur justice.

La confiance dans la capacité à réformer notre pays sera un élément clé qui guidera le choix des Français en 2012. La réussite de ces quatre grands chantiers doit être une nouvelle preuve, après la réforme des retraites, que la majorité incarne le camp de la modernisation et l’opposition, celui de l’immobilisme.

PROJET SECURITE DU PS

► Le PS vient en effet de présenter son projet pour la sécurité…

Après le projet délirant sur « l’égalité réelle », qui a créé des tensions considérables entre réalistes et « archéos » au sein du PS -au point que ce projet a été adopté par 59 votes sur 300 votants potentiels !- voici le Pacte national de protection et de sécurité publique.

Il faut noter l’effort : le PS parle moins de « sentiment d’insécurité » et le retour vers le passé est moins brutal que dans les propositions sur l’Egalité réelle ! Mais à la lecture du projet du PS en matière de sécurité, on se dit que le chemin vers la crédibilité est encore long !

1) Sur la sécurité, le PS fait du neuf avec du vieux ! Aussi bien au niveau de la philosophie qu’au niveau des propositions concrètes…

Ø Au niveau philosophique : le PS n’est pas sorti de la culture de l’excuse : « la violence trouve sa source dans le chômage de masse, dans les inégalités salariales et la dureté des relations au travail… » […] « il faut donc lutter contre les inégalités salariales et pacifier les relations sociales : ce sont notamment les propositions de la Convention sur l’égalité réelle. » (pages 2 et 3) Quand est-ce que le PS comprendra enfin que toute violence est inexcusable ?

Le PS peine toujours à masquer son laxisme et à dépasser l’opposition entre prévention et répression : dans les 8 pages du document le mot « prévention » revient 2 fois plus souvent que le mot « sanction » (16 fois contre 8). Et quand le mot sanction est utilisé, c’est avec une réticence pour la prison pudiquement nommée « enfermement » : « Bien évidemment, les sanctions prévues par la loi peuvent aller jusqu’à l’enfermement indispensable dans les cas les plus graves. Mais d’autres solutions existent (…) qui doivent éviter un séjour en prison » (page 6)

Ø Au niveau des propositions, le PS nous ressort les vieilles lunes de l’ère Daniel Vaillant qui ont pourtant échoué dramatiquement !

Quelle est la 1ère idée phare et hyper novatrice du PS ? Recréer la police de proximité qu’on rebaptise « police des quartiers » ! Quelle est la 2nde idée du PS ? Recruter de nouveaux fonctionnaires de police ! Quand le PS comprendra-t-il que la vraie police de proximité, c’est la police municipale et le premier garant de la sécurité, c’est le maire, par la politique qu’il met en œuvre, par les initiatives qu’il prend !

Quant au reste, c’est une succession d’incantations naïves dont on ne sait comment le PS compte les mettre en place. Un exemple : « en nous donnant les moyens de construire des villes plus denses, plus actives, plus aérées, plus apaisées et offrant une réelle mixité sociale, nous agirons contre la violence » (p. 3) Le PS veut une justice plus rapide, une sécurité plus efficace, une mixité plus grande, des villes plus aérées… formidable ! Mais comment compte-t-il y arriver ?

La députée PS Delphine Batho a d’ailleurs critiqué des « solutions anciennes » alors qu’il en faudrait de nouvelles « porteuses d’une fermeté de gauche. Proclamer le droit à la sécurité ne suffit pas. Nous devons être capables d’avoir des solutions opérationnelles face à une insécurité qui s’est endurcie. Trop de propositions ressemblent à ce que nous avons fait entre 1997 et 2002. On s’en tient à des solutions anciennes d’avant le 21 avril ! »

2) Si le PS peine tant à être inventif, c’est aussi qu’il reconnaît du bout des lèvres que les solutions portées par la droite depuis 2002 sont les bonnes :

Le PS déclare : « Nous procéderons à l’évaluation des textes législatifs et réglementaires adoptés en matière de sécurité, afin de déterminer ce qui doit être maintenu, renforcé ou abrogé. La gauche n’est prisonnière d’aucun dogmatisme et saura opérer le tri nécessaire pour garder ce qui fonctionne. » (p.7) Alors que la gauche claironne que le bilan de la sécurité de Nicolas Sarkozy est « un échec » (Martine Aubry) voilà qu’elle reconnaît qu’il faut garder ce qui fonctionne…

Un exemple emblématique, celui de la vidéoprotection : « La généralisation de la vidéosurveillance n’a rien de moderne. Son efficacité n’est pas véritablement démontrée dans la lutte contre la délinquance sur la voie publique. Elle n’est pas une demande des citoyens dont on trompe le désir de sûreté à coups de sondages très orientés » déclarait encore Pouria Amirshahi, le secrétaire national aux Droits de l’homme du PS, dans une lettre aux militants, datée du 13 juillet 2009. On apprend désormais que la vidéoprotection « n’est pas la solution miracle » mais qu’elle est quand même bien « utile dans les endroits clos et pour aider à résoudre des problèmes comme des trafics. » (p. 5)

On attend avec impatience que le PS dise clairement aux Français ce qu’il compte abroger sur la sécurité : faut-il supprimer les peines planchers ? La loi sur les bandes, la loi sur la rétention de sûreté ?

3) Enfin, comme souvent, le PS vit dans un monde parallèle où la contrainte financière n’existe pas…

Dans les 8 pages du Pacte sur la sécurité on propose de « donner plus de moyens » à tout bout de champ : pour la police, la justice, la politique de la ville, l’école etc. Mais on ne trouve pas un seul chiffre, pas une seule fois le mot financement, pas une seule fois le mot euro…

Dans un pays où la dette publique est supérieure à 20 000 € par habitants, nier la contrainte budgétaire est un signe grave de manque de responsabilité de la part du PS.