Une proposition de loi à soutenir, pour en finir avec les snipers de la liberté !

, par  MORA , popularité : 93%

... merci Jacqueline ...

Mesdames, Messieurs,

La liberté d’expression, droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, est depuis son origine source de débats quant à son champ d’application. En effet, lors de la rédaction de cette déclaration de droit durant l’été 1789, l’Assemblée nationale s’est divisée en deux groupes. S’opposaient les défendeurs d’une liberté d’expression aux limites définies par la loi, représentés par l’Abbé Sieyès, et les membres de l’Assemblée favorables à une liberté d’expression infinie dont Robespierre ou encore Marat faisaient partie. La première conception de ce droit a alors été retenue comme le montre l’énoncé de l’article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Ainsi, une liberté d’expression reconnue mais limitée règne dans notre pays depuis la Révolution française. Cette interprétation limitative est également présente dans la Convention européenne des droits de l’Homme qui dispense à son article 10 que la portée de la liberté d’expression peut être nuancée par le respect d’autres impératifs tels que « la sécurité nationale, l’intégrité territoriale ou la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention du crime, la protection de la santé ou de la morale, la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Voir en ligne : PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations,

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