François Hollande propose de remplacer le quotient familial ( qui conduit à baisser l’impôt en fonction du nombre d’enfants du foyer, cette baisse étant par ailleurs plafonnée) par un crédit d’impôt versé aux non-imposables.

Il s’agit d’un impôt négatif, comme il en existe d’autres, par exemple la prime pour l’emploi. Le raisonnement à la base se fonde sur le fait que les non-imposables ne bénéficient pas par définition du quotient familial et que donc un enfant de riche « rapporte » plus qu’un enfant de pauvre.

La direction du Trésor a calculé que cette proposition permettrait aux non-imposables de recevoir 607 euros, soit 50,6 euros par mois par enfant, cependant qu’à partir de 4.200 euros bruts par mois de revenu, soit environ un tiers des ménages un foyer commencerait à être perdant.

Un revenu de 4.200 euros bruts par mois est celui d’un couple bi-actif où chacun est rémunéré à hauteur de 1,5 Smic (deux fois 1,5 Smic brut = 4194 euros), ce qui est nettement inférieur au salaire moyen français (2753 euros bruts par mois par salariés en 2008 selon l’INSEE).

Cette proposition aboutit à des résultats aberrants et repose sur un principe inadmissible.

Des résultats aberrants d’abord, parce qu’en France plus de 2 millions de foyers (4,3 millions de personnes) perçoivent le RSA, qui est une allocation versée en fonction de la composition de la famille.

Les bénéficiaires du RSA reçoivent une allocation de 142 € pour les deux premiers enfants et 190 pour les suivants. A cela s’ajouterait 50,6 euros par enfant au titre du crédit d’impôt proposé.

Parallèlement le couple gagnant 4.200 euros paierait des impôts et une cotisation de 5,4% sur son salaire brut (227 euros) et ne recevrait que 289 euros d’allocations familiales, ainsi que , si l’on comprend bien, le crédit d’impôt de 50,6 euros par enfant.

En résumé un couple sans travail et trois enfants recevrait au total 626 euros par mois, tandis que le couple actif ne recevrait que 62 euros (289 – 227) plus 151 euros de crédit d’impôt, soit au total 213 euros. Ce serait une redistribution aberrante, au surplus au détriment d’un foyer dont les membres ne gagnent qu’un salaire nettement inférieur au salaire moyen français !