Harkis, article 5 de la loi du 23 février 2005 !!!!

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2id---harki-du-loiret-dans-les-aures-0006.jpgNous attirons l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants Hubert Falco sur la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Cette loi votée en 2005 a introduit, en son[...]

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