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Chacun peut saisir les Sages, attention çà glisse quand même !

, par  anonyme , popularité : 16%

... vu sur le NET ...

La saisie du Conseil constitutionnel s’ouvre aux simples citoyens. Du moins sur le papier, car la procédure relève en fait du parcours d’obstacles. Tout justiciable peut donc, à partir de ce lundi, demander l’abrogation d’une loi appliquée en saisissant les sages, à l’occasion d’un procès, à l’exception toutefois des procès en cour d’assises.

A noter, on ne sait jamais, si un jour on arrive à créer un groupe cohérent !!!

Voir en ligne : Chacun peut saisir les Sages

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